AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Examen des moyens Sur le premier moyen 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen 2.

Ayant retenu qu'un recours devant la cour d'appel ne pouvait être ouvert qu'à l'encontre de la décision refusant la rétractation de la caducité pour non comparution du demandeur, le premier président en

[E] tiré du défaut de convocation de Mme [J], avocat, l'arrêt attaqué énonce qu'il ressort du procès-verbal d'interrogatoire de première comparution du mis en examen que ce dernier a désigné comme avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Paris, a infligé à Mme X..., avocat

et que leur pourvoi ait été ou non admis " ; Attendu que, pour dire que Y... n'avait pas à être avisé de la date de l'audience de la chambre de l'instruction et déclarer son mémoire irrecevable, la

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

même fondement que celui sur lequel s'était prononcée une précédente décision passée en force de chose jugée ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que, postérieurement à la première

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 16 et 468 du nouveau Code de procédure

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE, LAQUELLE EST PREALABLE ; VU L'ARTICLE 16 DU DECRET N° 58-1291 DU 22 DECEMBRE 1958 ; ATTENDU QUE, D'APRES CE TEXTE, LE SECRETAIRE DE LA COMMISSION DE PREMIERE

[V] à son adresse déclarée à Lisbonne aux fins de comparution à une audience fixée au 22 mai 2024, par voie postale, par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 décembre 2023, mais que le pli

X... a été retenu sans titre entre 9:32 et 10:29, peu important qu'il ait été convoqué à l'audience devant le JLD et qu'il y ait régulièrement comparu, une telle comparution étant le fait d'une personne

Par ordonnance du 9 juin 2021, le collège de juges d'instruction a prononcé des non-lieux partiels, et ordonné le renvoi de MM.

équivoque de la date et du lieu fixés pour le procès de la possibilité qu'une décision puisse être rendue à son encontre en cas de non-comparution » (article 695-22-1, 1°, du code de procédure pénale)

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une

884 CG10 3 AVRIL 2019 REJET Mme de la LANCE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM