CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201449
9 novembre 2017
J...), déclarant avoir travaillé ensemble pour le compte de plusieurs acconiers, dont la société Intramar ; que ces témoins attestent que, comme M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10370
21 mars 2018
X... ne pouvait prétendre au bénéficie du congé de fin d'activité motifs pris que le congé de fin d'activité ne pouvait pas rétroagir et que M X... n'était pas en activité au jour de la demande en justice
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00486
14 mai 2013
X...a fait assigner la société en paiement de dommages-intérêts ; qu'il a, en outre, fait assigner aux mêmes fins M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01362
1 décembre 2021
La cour d'appel a d'abord constaté que nonobstant les dispositions de l'article 5.7.3.1 de la convention collective faisant obligation de mentionner dans le contrat le régime de modulation, cette mention
ECLI:FR:CCASS:2020:C200554
25 juin 2020
des termes de son courrier pré-cité [courrier adressé, le 15 mai 2013, à la société Aréas] qu'il a terminé la visite du groupe auquel appartenait M.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00538
17 mars 2010
omission lesdits bulletins et violé l'article 1134 du code civil ; 2° / qu'en outre que la rémunération variable ouvre droit au paiement de congés payés ; qu'il incombe à l'employeur, débiteur de l'obligation
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10419
27 mai 2020
K... déclare en avoir été témoin le 6 avril précédent, précisant qu'il avait trouvé ce geste violent. Entendu par les services de police, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10795
10 juillet 2019
P... ; que, sur le sixième grief, soit la violation de son obligation d'exclusivité, il est constant au dossier que le château B...
ECLI:FR:CCASS:2019:C210409
16 mai 2019
I..., témoigne des relations tendues ayant existé entre les deux experts puisque L... A... a été désigné après que la Cour a relevé les nombreuses insuffisances du rapport amiable de U...
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10493
4 mai 2017
Par ailleurs le passage d'un horaire libre à un horaire fixe et l'obligation d'accomplir 63 heures de nuit par an dès lors qu'il devait finir 42 soirs à 1 h 30 du matin entraîne un bouleversement de l'économie
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10758
30 mai 2018
En effet, je vous rappelle que vous avez été absente de l'entreprise de fin mars à fin août 2011, et que j'ai donc dû réorganiser le travail administratif pour pouvoir y faire face.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01473
27 juin 2018
I... qui signait à cette fin les chèques URS ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00949
21 octobre 2020
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts au titre du manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité, alors « que méconnaît l'obligation légale lui imposant
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00352
20 février 2013
Dans ces deux cas, la partie qui procède à cette communication s'oblige à le faire savoir à l'autre dans les meilleurs délais.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10773
5 juillet 2017
ne relate ou cite des faits, agissements ou propos précis qu'il aurait personnellement constatés ou même qui lui aurait été relatés de la part de M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00902
6 avril 2011
Y..., d'avoir recruté un stagiaire sans autorisation et de n'avoir pas anticipé son remplacement pendant des congés de fin d'année 2006 ; Attendu que l'employeur justifie de la plainte adressée le 30
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10757
29 juin 2017
Aussi, nous vous rappelons que vous pouvez demander, avant la fin de votre préavis, à bénéficier du montant correspondant de l'allocation déformation qui vous permettra d'effectuer une action de bilan
civ1
à caractère indemnitaire prononcéesc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2014:C100666
4 juin 2014
caduque, sans réclamer un relevé de caducité, et en différant, sans motif légitime puisqu'elle renonçait implicitement à l'expertise, au 14 octobre 2008 la délivrance d'une nouvelle assignation aux fins
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10691
16 septembre 2020
Elle en a pleuré à de multiples reprises et venait au travail l'angoisse au ventre jusqu'à la fin de sa carrière.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01472
X... qui signait à cette fin les chèques URS ; que M.
Page 32 sur 40
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.