JONQUILLES est précisément dans son rôle de gestionnaire des intérêts communs du lotissement en cours d'achèvement, lorsqu'il saisit l'autorité judiciaire d'un différend avec le maître d'oeuvre de l'opération

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 25 octobre 1988), qu'après approbation des comptes de l'opération de construction et des décomptes individuels par décisions des assemblées

de banque et opérations connexes au sens de la loi bancaire ; - la fourniture de tous services d'investissement ou de services connexes au sens de la loi du 2 juillet 1996 ; - l'exercice de toutes opérations

la société UFFI, au nom de la SCI du Val Maubuée, le dépassement du mandat attribué par le maître de l'ouvrage à la société UFFI ne concernant que l'intervention directe de cette dernière dans les opérations

de celles ci, il n'existe aucune charge d'un crime de faux en écriture ; que de même, il ne pourrait par ailleurs exister à l'encontre de quiconque ayant mis à profit ces arrêtés pour réaliser des opérations

convention du 6 août 1970, la Ville de Paris, la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), l'Office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Paris et la Société nationale de construction

sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations

fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations

depuis l'exécution par les consorts [E] de leur obligation contractuelle » (arrêt attaqué, p. 7, alinéa 7), ce dont il résultait que l'état d'enclave était imputable à un aménagement volontairement opéré

sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations

, la cour d'appel a retenu que les tâches administratives assumées par la SCI pour les besoins de la conception et de la réalisation de l'opération de construction n'avaient pas constitué par elles-mêmes

les énonciations des juges du fond, que, par actes authentiques des 2 octobre 1980 et 13 novembre 1981, la Midland Bank a consenti à la SARL Les Gloriettes, pour le financement d'un programme de construction

ses demandes, l'arrêt attaqué, après avoir rappelé l'intégralité de l'activité commerciale de celle-ci, savoir "étude et réalisation sur Paris Ile-de-France et province de résidences avec services-opérations

Y... a été divisé en trois lots suivant autorisation préfectorale du 18 janvier 1974 et que le lot C, composé d'un terrain sur lequel était édifié un hangar, a été déclaré non constructible ; que, suivant

récapitulatif du Crédit Foncier en date du 10 janvier 1994 ; que différents travaux d'aménagement et d'amélioration ont été effectués au cours des années suivantes ; que les financements de cette opération

du syndicat des copropriétaires, ayant refusé de prononcer la réception des parties communes des espaces verts et des voies et réseaux divers, un expert a été désigné en référé pour procéder aux opérations

a constaté que l'écroulement du mur, visé dans la lettre de licenciement, résultait de la mise en oeuvre par le salarié des instructions du chef de chantier, chargé de définir les techniques de construction

née Renée B..., demeurant tous deux à La Roche sur Foron (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1987 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de la BANQUE POUR LA CONSTRUCTION