Mis en examen des chefs susvisés, M. [U] [W] a été placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention du 19 mai 2025. 3. M.

Fabrice, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS qui, sur son appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant prolongé sa détention provisoire

en liberté du mis en examen qui invoquait son état de santé était incompatible avec la prolongation de sa détention provisoire, la chambre de l'instruction, après avoir exposé les charges retenus à son

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la requête du juge des libertés et de la détention recevable et a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M.

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne

, faux et usage, recel ; que mis en liberté et placé sous contrôle judiciaire par arrêt du 3 juillet 1998, il a été astreint à diverses obligations notamment celle de verser un cautionnement de 600 000

Joseph, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 février 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

complémentaire est étrangère à la procédure initiale ; qu'en effet l'ordonnance de refus d'informer sur les faits dénoncés dans cette plainte du 26 novembre 1998 a été rendue dans une procédure suivie

Le juge d'instruction, par ordonnance du même jour, a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de placement en détention provisoire de M.

du procureur de la République financier en date du 4 février 2021 aux fins de mise en oeuvre de cette procédure (D 845), l'ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi du 5 février 2021 aux fins de mise

Le lendemain, il a été mis en examen des chefs précités et placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention. 5. M.

___________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le centre hospitalier de [...], dont le siège est [...], contre l'ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[S] tendant à l'annulation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant prolongé sa détention provisoire ; "aux motifs propres que sur les faits et procédure, le 8 décembre 2014, Mme

En raison de son état de santé, par ordonnance du 16 mars 2020, le magistrat instructeur a ordonné sa mise en liberté d'office et son placement sous assignation à résidence avec surveillance électronique