tout au long de l'instruction, même dans le cadre de la confrontation ; devant la Cour, Carlos A... a concédé que Jean-Pierre X... était arrivé au moment de la signature en 1997 ; ces deux salariés d'Orne

Jean-Claude Z..., demeurant 16, rue de la Somme à Savigny-sur-Orge (Essonne), 2°) Mme Sylvestre Y..., épouse Z..., demeurant 16, rue de la Somme à Savigny-sur-Orge (Essonne), 3°) M.

contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Camille X..., antiquaire, désirait mettre en vente un secrétaire en loupe d'orme

[G] [X], a fait l'objet, sur intervention de l'URSSAF de l'Orne, d'une procédure de redressement judiciaire par jugement du tribunal judiciaire en date du 5 décembre 2011, avant que ne soit prononcée sa

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 21 février 1995), statuant sur renvoi après cassation, que la commune de Brétigny-sur-Orge a déclaré exercer son droit de préemption sur

à la décharge de ces déblais dans l'ancienne gravière de Tournebride, située à l'intérieur du périmètre de protection d'un captage d'eau alimentant la commune de Montigny-lès-Metz ; que la présence d'orge

en ce qu'elle a condamné la société Vilgo (lire Apnyl) à payer une indemnité de procédure de 1 500 euros à la société Vilgo, alors : « 1° / que la cour d'appel ne peut confirmer une décision qui a d'ores

O... ») sous la signature de « La parapharmacie E. [...] », laissant ainsi faussement croire aux consommateurs moyens que les parapharmacies du groupe [...] pouvaient d'ores et déjà vendre des médicaments

investissements opérés par son entremise entre le 2 février 2004 (en réalité le 24 mars 2004) et le 30 septembre 2010 et ce pendant la durée de ces investissements, la cour d'appel ne pouvait rejeter d'ores

il s'agirait de consolider l'entreprise, qu'à cet égard, il ressortirait des photographies du secteur ainsi que des plans cadastraux que la Sarl Celtostrea, rétrocessionnaire potentiel, disposerait d'ores

que « l'implantation du parc éolien de la [Adresse 4] aura de manière certaine pour conséquence d'entraîner une perte de rentabilité des éoliennes de l'appelante » et que « ce préjudice futur peut d'ores

Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 9 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la Clinique médicale de Villiers-sur-Orge, dont le siège est

Robinson", Garrigouille, Aigues-Vives (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1983 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit de la commune de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE

MOUCHEZ, épouse GRANDJEAN, demeurant ... (19e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1983 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit de la commune de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE

première branche du quatrième moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande tendant à faire juger que l'acquisition, le 6 avril 1961, de l'immeuble de Savigny-sur-Orge

condamnation solidaire au paiement d'arriérés de loyers et de charges ; Attendu que pour débouter la société Carisquis de sa demande, l'arrêt retient que dans le cadre même du bail, les parties ont convenu d'ores

X... est suffisamment rapportée par l'engagement pris dans le procès-verbal lui-même par la société Huguenot-Fenal de visiter d'ores et déjà le pavillon de M.

maintenant de 13 ans et demi à 7 ans ; "et aux motifs propres qu'il résulte des éléments du dossier que Jean-Pierre X... a pris la décision de cesser son activité professionnelle de kinésithérapeute dans l'Orne

délivrer indûment un permis de construire en prenant la fausse qualité d'agriculteur et en faisant de fausses déclarations relatives à la création d'une activité agricole de plantes aromatiques et d'ornement

Fontaines avait été ouvert après avoir été normalement purgé ; "alors que, d'une part, dans leur mémoire, les parties civiles faisaient valoir qu'il était établi que les responsables de la station des Orres