LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 2012), que la tutelle de M.

laquelle participait d'ailleurs l'attributaire d'un des lots, Alain X...), en sachant à l'évidence, car mentionnée sur les divers procès-verbaux, que l'offre de ce dernier avait été diminuée depuis l'ouverture

et qu'un gérant de la tutelle a été désigné le 14 juin 1982 ; que par acte sous seing privé du 26 octobre 1982, François X... et Marcelle Y..., cette dernière assistée du gérant de la tutelle, sont convenus

Z... ; que par jugement du 23 novembre 2004, ce dernier a été placé sous tutelle, l'association l'Apoge étant désignée pour exercer les fonctions de gérant de tutelle ; que, soutenant que la vie commune

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Pau, 27 juillet 1988) d'avoir confirmé un jugement de juge des tutelles qui avait rejeté la

d'Auxerre a ouvert une procédure en vue de la protection des intérêts de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, se saisissant d'office, le juge des tutelles du 7ème arrondissement de Paris a, par

en ce qu'il avait nommé Mme Khérima X..., administratrice légale de sa mère, Mme Y..., placée sous tutelle, et nommer, en ses lieu et place, le directeur du centre hospitalier des Bateliers à Lille, le

Y..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 2000 par le tribunal de grande instance d'Evry, au profit : 1 / de Mme le Juge des Tutelles du tribunal d'instance d'Evry, domiciliée au siège dudit

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° N 08 20.421 et C 08 20.780 ; Donne acte à Mme Marie Christine X..., ès qualités de tuteur en exercice

assurances n'ont pas été créditées au patrimoine de la défunte mais ont été versées directement entre les mains du percepteur ; que Monsieur [H] considère également qu'il ne peut lui être opposé l'ouverture

Z... et Louis Y... à l'encontre d'une décision du juge des tutelles de refus d'ouverture d'une mesure de protection à l'égard de Mme X..., ordonné un nouvel examen médical de celle-ci confié à un collège

qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge même si leur fondement juridique est différent ; Attendu que le 20 janvier 1997, Mme Victoire X... a présenté une requête en ouverture

qui a prononcé sa mise sous tutelle et désigné M.

2011, un mandataire spécial étant désigné pour accomplir les actes rendus nécessaires par la gestion de son patrimoine ; que, lors du renouvellement de la mesure, le 29 novembre 2012, le juge des tutelles

.) : Attendu que par jugement du 19 décembre 2000, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Pantin a placé Simone B..., née en 1933, sous le régime de la curatelle aggravée, M. de C... étant désigné

, le juge des tutelles a ordonné la mainlevée de la tutelle par décision 28 février 2006 ; que sur recours de M.

ou de la curatelle, n'ouvrent un recours qu'aux personnes dont la décision modifie les droits ou les charges, lesquels s'entendent exclusivement de ceux qui résultent de l'organisation de la tutelle ou

, alors, selon les moyens : 1 / que la tutelle mise en place par l'ordonnance du 3 octobre 2002 est régie par les dispositions de l'article 391 du Code civil en l'absence de régime de tutelle défini

société BNP Paribas, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société La Banque Postale, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un juge des tutelles