suffisante la volonté de l'employeur d'avoir voulu sanctionner une appartenance syndicale ou l'exercice d'une activité syndicale; que ce dernier a pu légitimement se méprendre sur la portée de ces propos

[L] a donné, le 19 août 2023, un entretien à une autre station de radio, tenant des propos qui interrogent sur sa volonté persistante d'inciter à l'usage de la violence. 20.

B..., d'étranges propos en relation avec la mort de ce dernier ; que le prévenu n'a pas hésité, courant août 1998 à la suite d'une réunion tenue en mairie à la demande pressante de Christian Y... qui insistait

davantage à l'employeur de s'affranchir de la contrepartie financière liée à la clause de non concurrence, a manifestement dépassé le cadre de l'évidence et de la non contestation, en interprétant des propos

craindre qu'il mette ses menaces à exécution en faisant courir des bruits sur elle et en la déconsidérant auprès de ses collègues de travail, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres

directrice du lycée ; que dès le début, elle indiquera ne pas souhaiter de poursuites, mais simplement pouvoir travailler en paix et elle n'a jamais varié dans ses accusations ; que la naïveté de ses propos

Z..., exploitant un restaurant en nom propre, selon un contrat à durée indéterminée ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Vu les articles

X... son propre vendeur ; Attendu que la société Pax fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, que chacun des responsables d'un même dommage doit être condamné

Y... ont assigné en référé la commune de Courtenay pour faire exécuter le déblaiement de leurs parcelles et les travaux propres à interdire le déversement d'eaux de ruissellement et souterraines sur ces

Y... a poursuivi l'indemnisation de préjudices résultant de cette cession en méconnaissance de ses propres droits de co-auteur ; que la cour d'appel a infirmé le jugement ayant accueilli ses demandes ;

. ; "aux motifs propres que c'est par des motifs pertinents et que la cour adopte que les premiers juges ont déclaré M.

la société Paris major en paiement de dommages-intérêts, faisant valoir qu'il avait été victime de manoeuvres ayant notamment consisté à lui dissimuler les conditions de la vente par Mme Y... de ses propres

chose dont les caractéristiques correspondent à la commande et l'acheteur ne peut être tenu d'accepter une chose différente ; qu'en l'espèce, la société Citec, tenue de cette obligation envers ses propres

novembre 1998) que la société Domaine des Plantas a assigné Mme Y... pour obtenir l'annulation, ou la réfaction, de la vente d'un camping que celle-ci lui avait consentie le 27 janvier 1993, en son nom propre

], contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2015 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ au Syndicat mixte du transport collectif en site propre

X... s'était engagé à transporter la pelle mécanique qu'il lui avait vendue, a assigné celui-ci en remboursement du prix de ce transport qu'il a fait exécuter à ses propres frais ; Attendu que M.

-Y... aux torts exclusifs du mari en retenant, par motifs propres et adoptés, que l'abandon par le mari du domicile conjugal constituait une violation grave des devoirs et obligations du mariage et justifiait

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Maurice Y... à 7 ans d'emprisonnement et 200 000 francs d'amende; "aux motifs propres