T... quittant la société. 3. Suivant ordonnance du 12 mars 2018, rendue sur la requête de la société Maple High Tech, un huissier de justice a été désigné aux fins de se rendre au domicile de M.

par le service de quitter le lieu de travail et le domicile" ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a jugé que dès lors que [Localité 1] était le lieu d'affectation du salarié, là où il prenait et où il quittait

que la société Quai 40 n'ayant pas honoré ses engagements, la société Heineken a remboursé à la banque les échéances impayées ainsi que le capital restant dû, soit la somme de 45 455,37 euros selon quittance

en liquidation judiciaire depuis le 12 septembre 1998, son mandataire liquidateur, invoquant l'inopposabilité de cette vente, a réclamé au notaire la restitution du prix de vente ; que, selon une quittance

dire que les sommes fixées dans le dispositif de son précédent arrêt l'étaient avant déduction de la provision de 540 000 francs, l'arrêt retient que faisant application des termes explicites de la quittance

d'une lucidité certaine et n'est pas, en conséquence, celui d'un homme totalement ivre au point de ne plus savoir ce qu'il faisait ; que les témoins qui affirment qu'il a tenu des propos vengeurs en quittant

novembre 2016 aux termes duquel il s'obligeait, d'une part, à ne pas augmenter la proportion de livraisons déléguées à la sous-traitance et, d'autre part, à remplacer les démarcheurs livreurs (DL) quittant

payer à la partie civile la somme de 720 000 francs à titre de remboursement ; "au motif que le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a fait droit à la demande de remboursement en deniers ou quittance

contraires aux pièces du dossier et aux justificatifs apportés par Franco X... au soutien de ses conclusions d'appel (cf. conclusions page 9) ; "4) alors que, de quatrième part en l'absence de quittance

compte des paiements d'ores et déjà effectués par les organes de la procédure collective, étant établis et non contestés, la Cour y fera droit en prononçant, toutefois, les condamnations en deniers ou quittances

différentes actions en justice nécessaires au déblocage des fonds ; que, le 20 janvier 1989, Me Y... obtenait le résultat escompté, recevait les fonds de la société Aubert et Cie et X... signait une quittance

avoir jugé qu'aucune transaction n'était intervenue entre l'assureur de la prévenue et Franck X..., a liquidé le préjudice subi par ce dernier et a condamné Nathalie Y... à lui verser, en deniers ou quittances

suivants du Code pénal, 7, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré prescrits les détournements portant sur les quittances

restituer aux consorts Y... la somme de 70 181,24 francs, représentant une somme indûment versée, avec les intérêts de droit depuis le jour de l'encaissement de la somme de 483 000 francs, en deniers ou quittance

cas, avait ordonné la restitution sous astreinte par la société Castorama à la société Loxxia multibail du matériel relatif au dit contrat, et d'avoir fixé à 69 801,36 francs à porter en deniers ou quittances

[J] fait grief à l'arrêt de le condamner en sa qualité de caution au paiement au profit de la banque en deniers ou quittances de la somme de 9 822 280,82 euros, outre intérêts, avec capitalisation, alors

coupable de ce délit ; "aux motifs qu'il ressort des pièces de la procédure que le prévenu a fait usage, à l'appui d'un mémoire déposé le 18 janvier 1995 devant la chambre d'accusation, de ces quittances

Y..., qui circulait en cyclomoteur, quittait un parking pour emprunter un chemin départemental lorsqu'il est entré en collision avec l'automobile de M.

avait rejeté, sans exécution provisoire, les demandes de la société AzerFrance, et, déboutant la société AzerFrance de sa demande d'anatocisme, a condamné la banque Hervet à lui payer, en deniers ou quittances

société Imhotep qui comprenaient notamment "l'engagement de désintéresser la totalité des créances hypothécaires en cours de validité au 4 décembre 1991, le paiement devant s'opérer par production des quittances