, selon le moyen, de première part, qu'un représentant qui prend des ordres de sociétés à l'insu de son employeur, et sans l'accord préalable de ce dernier comme l'y obligeait pourtant son contrat, commet

Mme C..., collègue de travail de Mme Y..., a attesté du caractère « particulièrement éprouvant et ceci en raison du comportement particulier de notre responsable, Mme B... » des conditions de travail rencontrées

progressivement pour lui faire prendre diverses poses ; puis, brusquement, Hervé X... lui avait ôté son caleçon et avait commencé à lui caresser le sexe et à lui faire une fellation ; il n'avait arrêté

T... n'a pas entendu saisir la commission paritaire des recours ni la commission paritaire de la banque en temps utile ; que le certificat de travail indique par erreur le 31.12.2012 comme étant la date

susceptibles de porter atteinte aux droit de la victime, au sens de l'article L. 120-2 du code du travail et à sa dignité ou d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel

a révélé la complète inadaptation de ce matériel pour effectuer ce type de travaux ; que l'enquête a permis d'établir que la victime était salariée de la société ATC, sous-traitante pour le lot toiture

du 1er avril 2012, date d'entrée en vigueur d'un nouvel accord d'entreprise sur le temps de travail dont l'applicabilité à H...

. ; qu'un tribunal a ordonné en 1999 l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de Maurice X... ; que Lucienne Y... a souscrit entre 1989 et 1997 neuf contrats d'assurance-vie

et de l'avoir débouté du surplus de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE 1) perte de gains professionnels futurs, que ce poste de préjudice indemnise la perte d'emploi, le changement de poste ou

, leurs successeurs dans des conditions dégradantes et avec la certitude de devoir s'adapter à un nouveau poste de travail, la cour d'appel a considéré que le risque psychosocial n'était pas démontré dans

de travail des époux Y... à prendre en compte s'élevait pour chacun d'eux à : * du 8 juin 1998 au 31 décembre 1998 : 58,40 heures hebdomadaires, * du 1er janvier 1999 au 28 juin 1999 : 55,50 heures hebdomadaires

X... d'affectation fonctionnelle ou géographique au cours de sa carrière pour tenir compte des besoins de la société et de ses aptitudes ; les fonctions s ‘ exerçant dans un poste de niveau K ; le détachement

de la commune une dépense réelle ou fictive comme correspondant à l'utilisation de l'acompte de 69 800 francs porté en recette pour la réalisation de l'article du budget que la subvention devait financer

l'occasion de la visite de reprise du 08 juin 2012 organisée à la demande de la salariée, c'est sans aucune ambiguïté que le médecin du travail a conclu à l'inaptitude de madame F... à tous les postes

[U] s'était présenté à cette date devant la 6e chambre correctionnelle, il aurait trouvé porte close, alors même que l'audience habituelle s'est tenue ce jour-là et que M.

à la pratique des licenciements successifs de moins de dix salariés dans le but d'éluder les dispositions de l'article L. 321-2, dernier alinéa, du Code du travail ne sont pas de nature à vicier la citation

X... a été engagé par la société Egic en 1980 en qualité d'agent technique niveau III, 1er échelon, coefficient 215 ; qu'il a exercé divers mandats de représentation du personnel à compter de 1982 ; qu'estimant

sur les années 2008 à 2010, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Bas-Rhin aux droits de laquelle vient l'URSSAF d'Alsace, a réintégré

incapacité de travail au préjudice de M.

X... n'ait pas compris la portée des informations complètes qui lui ont été données que ce soit avant pendant ou après l'intervention chirurgicale du 4 avril 2005 ; qu'il est établi que M.