Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Nancéienne Varin Bernier (la banque) a ouvert dans ses livres, au nom de la société Gade, un compte courant et deux comptes d'avances

X... à lui payer 50 000 euros de dommages-intérêts, au titre du compte courant débiteur de M. G...

L'offre de crédit a été remise le 19 juin 2003, les récépissés d'offre de prêt ont été signés le 20 juin 2003 et retournés à l'organisme prêteur le 1er juillet 2003, soit après un délai

courant ; que, selon actes des 9 et 18 juin 1970, Mme Jacqueline Y... épouse X..., ainsi que Dominique X..., se sont portés cautions solidaires ; que, début 1977, la banque a assigné les deux débiteurs

par celle-ci à la compagnie générale de banque Citibank (la banque), laquelle a crédité de leur montant le compte courant de cette société, puis les a portés sur un compte spécial d'effets impayés ; que

M. ; que la remise de la notice ne suffisait pas à satisfaire à cette obligation ; que la faute de la BANQUE a privé M.

à la BRED lors de l'ouverture du compte – la chargée de comptes ayant déclaré au magistrat instructeur : « Mme X...... avait également remis les statuts de la MUDEL » – étant relevé en outre que la BRED

courant, toutes les créances contractées entre la banque et son client, titulaire du compte courant, sont affectées audit compte et destinées à y être fusionnées, sauf stipulation contraire expresse ;

dans son intérêt, et, en accord avec la banque, de transformer son compte de dépôt en un compte courant ; Attendu, en second lieu, que c'est par une appréciation souveraine des éléments de fait qui

courant * ses relevés de compte portent mensuellement des débits «RBT ADI /PRÊTS contrat D» (la mention ADI signifiant, au vu des pièces contractuelles et notamment des conditions particulières et générales

BNP Paribas (la banque) d'un compte en euros ; que contestant avoir donné son accord à quatre opérations d'achat de dollars américains par débit de ce compte, il a assigné la banque en restitution d'une

courant des époux X... exploitants d'un fonds de commerce, la Banque Nationale de Paris (B.N.P) avait, sans motif valable, mis fin à l'accord de découvert en compte courant et commis une faute engageant

, signifiées le 30 juin 1989, faisant valoir que les deux effets litigieux, impayés, n'avaient pas été contrepassés au compte courant mais isolés sur un compte "impayés et retour" ; Mais attendu que la

le délai de 30 jours courant à compter de la réception de la note d'information et n'est pas prévu à peine de nullité de la renonciation; que dès lors peu importe que l'envoi n'ait éventuellement pas

X... et Y... étaient les seuls à avoir des comptes courants créditeurs dans la société. Considérant que ces sommes, remises à M. D...            

que les créances qu'ils représentaient ont disparu par la compensation avec des créances connexes en sens inverse, dans le cadre du fonctionnement normal du compte-courant ; qu'en condamnant la banque

à la société Everset deux chèques tirés sur la Banque populaire Côte-d'Azur, BPCA, (la banque) ; que, postérieurement, la société Everset a remis à la banque un chèque correspondant exactement au montant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 94-17.116 formé par la Banque Nationale de Paris (BNP), dont le siège est

(la société) ; que les 8 et 26 janvier 1986, la banque et la société ont conclu une convention de compte courant et que la première a accordé à la seconde une ouverture de crédit de 700 000 francs

en cause par l'arrêt de cassation qu'il l'a exclu du champ de la cassation ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il résulte des conclusions de l'expert que n'ont pas fait l'objet de convention de compte courant