Sur le pourvoi formé par : la société Aspect, société à responsabilité limitée dont le siège est ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section

" LA REPONSE A ETE LAISSEE EN BLANC ; ATTENDU TOUTEFOIS QUE L'ARRET DE RENVOI A BIEN ETE SIGNIFIE A X...

, anciennement dénommée société Garlock France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 février 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section

Raymond, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 7 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie, sur

janvier 1983, son reclassement à l'échelon C, un rappel de salaires et des dommages-intérêts ; Attendu que la CRAM fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 1995), qui a statué sur renvoi

[P] avait été déféré et a renvoyé l'affaire au 25 janvier suivant. 9.

et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société UBS France, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 10 septembre 2024), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 13 avril 2023, pourvoi n° 21-18.273), suivant acte authentique des 24 septembre 1980 et 6 novembre

, lors de son audience du 13 novembre 2001, l'affaire à une session ultérieure ne saurait être considéré comme un commencement d'examen de l'affaire au sens de l'article 367 susvisé ; qu'en se bornant

MACIF, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2015 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section

(LEA), EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (1ERE SECTION), EN DATE DU 10 MARS 1976, INFIRMANT UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU ET LA RENVOYANT DEVANT LE TRIBUNAL

[...], [...], [...] et [...] et la moitié indivise des parcelles cadastrées section [...] et [...], Madame Danielle X... épouse Y... étant donataire de l'autre moitié indivise ; qu'il a été définitivement

épouse X..., demeurant tous deux à Tarascon (Bouches-du-Rhône), mas saint-Jean, route d'Arles, en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section

qualité de liquidateur de la société Dunlop, ayant son siège ... à Issy-les-Moulineaux, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section

[H] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 27 novembre 2023, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de Paris

Par arrêt du 21 mars 2019, la chambre de l'instruction a renvoyé M. [V] [J] devant la cour d'assises des chefs susvisés. 3.

du 13 novembre 2010 et renvoyé l'affaire devant la cour d'assises du Val-de-Marne ; que, le 23 juin 2011, l'arrêt civil a été rendu par la cour d'assises de Seine-et-Marne ; que M.

S... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 10 décembre 2019, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Paris sous l'accusation

POURVOIR EN CASSATION CONTRE UNE DECISION A LAQUELLE IL N'A POINT ETE PARTIE A MOINS QU'ELLE N'AIT PRONONCE CONDAMNATION A SON ENCONTRE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, PAR MME MATHIEU PRESIDENTE DE LA SECTION

[N] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 30 avril 2024, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de Paris