de limite ou de conditions à cette reprise et qu'elle ne pouvait argumenter d'une nouvelle activité sur le site dans la mesure où les salariées avaient été reprises aux mêmes conditions pour réaliser

Pierre-Jules X..., au sujet de ses prétendues blessures à la tête, que personne n'a vu, pas même M.

général, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 avril 1992 qui, dans l'information suivie contre X... sur sa plainte des chefs d'escroquerie, faux en écriture usage

[W] et [M] [X], de la société [X] Créative, en la personne de M.

personnel, a réalisé l'élément matériel du délit de vol tel que défini par la jurisprudence ci-avant rappelée de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation ; que, s'agissant de l'élément intentionnel

Les seules exclusions sont donc : - le fait intentionnel du souscripteur, - les effets de l'usure normale, du défaut d'entretien ou de l'usage anormal, - la cause étrangère.

immédiate de l'équivalent des choses déposées ; que le montant de ce préjudice de la SAGESS ne peut être chiffré actuellement ; il dépend de l'issue du procès commercial qui oppose la SAGESS qui a repris

et l'a condamné sous astreinte à mettre les lieux en conformité au regard des places de stationnement faisant défaut ; "aux motifs qu'il est établi que René X..., gérant de la SCI, ..., a fait réaliser

d'utilisation des fonds pour servir l'intérêt personnel du gérant, puisque, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, les dépenses incriminées avaient été ordonnées par Gilles X... à des fins qui lui

X..., pris personnellement, en nullité de marques comportant le terme Gesimmo 3A ou Gesimmo reproduisant sa dénomination sociale, et en concurrence déloyale, pour confusion résultant de l'usage commercial

"Ces critiques, que l'on peut retrouver pour la plupart dans le documentaire Mains brunes sur la ville, un portrait des deux villes réalisé par MM. C... U... et R...

de ce bien au 1er janvier 1970, dès lors qu'elle aurait « pour objet de décrire l'usage dudit bien à cette date », et que « les réponses manuscrites de ses propriétaires, selon lesquelles ce bien est

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 février 1995, qui, pour abus de confiance, abus de biens sociaux, banqueroute et usage d'un document ressemblant à un acte

Z..., avec obligation pour l'acquéreur de réaliser certains travaux, notamment un enrochement en vue de la création d'un port ; que ce port devait, selon l'acte de cession, rester en indivision, M.

, au contraire, que lorsqu'il est techniquement impossible d'effectuer certains travaux à l'arrêt ou en présence du dispositif de protection permanent, lesdits travaux peuvent être exécutés par un personnel

Suivant devis des 20 septembre 2006, 16 octobre 2006, 27 novembre 2006 et 24 janvier 2007, la société Guedon-[T], assurée par la société Gan assurances, a réalisé divers travaux de structure, notamment

J'attends une réponse par SMS. Tu choisis. Le choix de Sofi. Si tu hésites c'est que tu n'aimes pas tes nains.

confiance aggravé et complicité d'escroquerie aggravée, à 4 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, à l'interdiction définitive d'exercer toute activité de placement ou impliquant la remise

que les informations relatives aux véhicules d'occasion mis à la vente dans son garage étaient conformes au règlement et usages commerciaux tels que rappelés dans sa note de service ; que de même

de la lettre à son destinataire ; qu'en estimant la dénonciation valable, alors que la lettre recommandée avec accusé de réception n'avait pas été remise à la société Euroflandres TP, la cour d'appel