l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Résidence Montparnasse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 2023), M.

sans examiner l'ensemble des éléments de preuve versés au débat notamment celles permettant une relation entre la date du congrès et le billet d'avion du salarié; qu'en se bornant à énoncer que M.

Y... rendant vraisemblable l'accord de ce dernier, à la rupture amiable qu'elle alléguait ; que dès lors en admettant en preuve d'une convention valablement intervenue entre les parties pour mettre

Didier X..., demeurant ... à Boulogne-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société anonyme Guibert

les parties à partir de 2010, l'objectif que l'employeur avait unilatéralement décidé et que le salarié avait refusé pour l'année 2010 et, pour les années 2011 et 2012, l'objectif de l'année 2009 au motif

de réceptionniste par la société Hôtel Mignon selon contrat initiative-emploi à durée indéterminée du 16 juin 1997 prévoyant une durée hebdomadaire de travail de 39 heures ; qu'un différend est né entre

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS de Paris, et de l'UNEDIC de Levallois-Perret, de Me Bertrand, avocat de M.

la rupture du contrat ; qu'en affirmant néanmoins que par suite de l'annulation, d'un commun accord des parties, du spectacle objet du contrat "il était nécessaire, pour exécuter le contrat, de mettre

conventionnelle a été signé entre les parties et le contrat de travail a pris fin le 22 février 2011 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen du

anticipée abusive de ce contrat, alors, selon le moyen, que le contrat de travail conclu après la date de cessation des paiements est nul en cas de déséquilibre dans les prestations des parties ; qu'en

après la cession pour remédier à une perte significative de chiffre d'affaires causée par la rupture des relations commerciales entre les sociétés STDU et HFM avant la cession, violant ainsi l'article

Y... à lui payer des indemnités de préavis, de licenciement, de congés payés ainsi que des dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail et que M.

, les propos que vous tenez à l'égard de la société vous désigne bien évidemment pour faire partie du personnel que nous devons licencier, nous aurions pu profiter des très nombreux reproches et griefs

les parties le 23 octobre 2003 a été rompu par lui en méconnaissance des dispositions de l'article L. 122-3-8 du code du travail et de l'avoir ainsi condamné à payer à Mme X... la somme de 11 503 euros

date où il leur était proposé de reprendre le travail, ce qu'elles refusaient ; Attendu que les salariées font grief à l'arrêt de les avoir déboutées de leurs demandes en paiement d'indemnité de rupture

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 2019), M.

(17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de M.

infirmatif attaqué s'est borné à relever qu'un différend entre les parties relatif à d'occasionnels retards de versement de commissions aurait empêché le mandataire de poursuivre l'exécution du mandat

d'un commun accord ne peut intervenir en l'état d'un litige entre les parties ; qu'en se bornant en constatant que l'information devant le magistrat instructeur n'avait été ouverte que le 15 juin 1994