AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SACM Diesel, société anonyme dont le siège

Mohamed X... seul, et non pas à la société SONY ou à la SACEM comme il le demande à titre subsidiaire, de mettre en cause devant les premiers juges l'ensemble des coauteurs des oeuvres secondes, étant

QUI ONT GERE LE CASINO DE LA PLAGE, A NE PAS EXPLOITER DE JEU DE ROULETTE DANS SON ETABLISSEMENT ; QUE, PAR UN AVENANT AU CAHIER DES CHARGES DE SA LOCATION, LA SOCIETE ANONYME DU CASINO MAURESQUE (SACM

X..., titulaire des droits d'auteurs sur son oeuvre, étant enregistré à la société des auteurs et compositeurs dramatiques (Sacd) ainsi qu'à la Sacem et assujetti aux cotisations sociales de l'association

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL KOBBI Salem

copropriétaires ou à leurs locataires, ont modifié le classement de l'immeuble et rendu obligatoires la mise en oeuvre de nouvelles règles de sécurité, certains travaux réalisés initialement par la SAIEM

exploite à la société Ouroumoff ingénierie ; qu'elle a chargé la société Cegelec, aux droits de laquelle vient la société Cegelec Sud-Ouest (Cegelec) de poser un groupe électrogène ; que la société Sace

René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1995 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société SAEM Quartier des coteaux, dont le siège social est Centre

l'arrêt suivant : Attendu que la société de développement régional Centrest, aux droits de laquelle se trouve la société Dijon finance, a consenti à la société anonyme d'économie mixte Val Foncine (SAEM

lumière de la directive communautaire du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 n° 2002/22/CE ; 10°/ que, dans ses conclusions d'appel, Playmédia faisait valoir qu'elle s'était rapprochée de la SACEM

la lumière de la directive communautaire du Parlement et du Conseil du 7 mars 2002 n° 2002/22/CE ; 10°/ que, dans ses conclusions d'appel, Playmédia faisait valoir qu'elle s'était rapprochée de la SACEM

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la société Saem Sophia Antipolis, société anonyme,

civilement responsable, contre l'arrêt n° 54/95 de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre spéciale des mineurs, en date du 27 mars 1995, qui l'a déclarée civilement responsable des mineurs William X., et Salem

LOUNIS A DISPARU DE SON DOMICILE EN 1960 APRES AVOIR CONFIE SES CINQ ENFANTS A L'ASSISTANCE PUBLIQUE ; QUE C'EST ALORS QUE SALEM A..., SE DISANT COUSIN DE MOHAND A..., S'INSTALLA DANS UN FONDS DE COMMERCE

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande de Monsieur Salem X... tendant à obtenir l'annulation de la décision de liquidation de sa pension de vieillesse dont le paiement a été décidé

André X..., demeurant ..., 2°/ de la société Sajem, devenue Elia, dont le siège social est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

déclaré que les activités de cabaret et d'entrepreneur de spectacles faisaient partie de son objet social, la cour d'appel, qui a appliqué la classification des établissements de nuit utilisée par la SACEM

pour la Caisse des dépôts et consignations Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé l'admission de la créance de la CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS au passif chirographaire de la SAEM

ATTENDU QU'APRES AVOIR EXPOSE QU'IL CONVENAIT DE RECHERCHER, POUR SE PRONONCER SUR LA DEMANDE FORMEE PAR COCHE, AGENT TECHNIQUE ELECTRONICIEN ET DELEGUE SYNDICAL, CONTRE SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE SAGEM

Y..., X..., C... et Martin ne pouvaient figurer sur la liste des électeurs pour les élections des délégués du personnel des 17 novembre et 1er décembre 1988 du centre d'Eragny-sur-Oise de la société SAGEM