; qu'en retenant que les postes de travail au sein des équipes de suppléance des salariés licenciés avaient été supprimés quand deux mois après leur licenciement des salariés intérimaires avaient été

/ que pour retenir l'existence d'un harcèlement moral, la cour d'appel s'est fondée sur des faits se déroulant en 2005 et 2006 ; qu'en reprochant à l'employeur de ne pas justifier de l'embauche de salariés

Les époux Y... soutiennent d'abord que le statut de cogérance non salariée intérimaire auquel ils étaient soumis n'a aucune existence légale et porte en lui-même la démonstration du lien de subordination

activité et de vos fonctions, ainsi que du caractère confidentiel des informations reçues de la part de notre clientèle, nous nous heurtons à l'impossibilité de faire assurer votre remplacement par un salarié

que si la cour devait entrer en voie de condamnation, aucun rappel de salaire ne peut être accordé à Madame D... pour la période du 1er juillet 2007 au 30 septembre 2007 puisque celle-ci était une salariée

prospection de la clientèle et le retard à remettre ses comptes-rendus à la demande de sa hiérarchie ; que la société Vistar France verse aux débats : - un document qu'elle intitule « décompte du nombre de salariés

nécessaires à l'exécution d'une mission intérimaire qu'elle a entériné pendant plus de deux ans, définissant ainsi une exécution de missions en l'absence de contrats écrits et signés par le salarié ;

et de [Localité 3] pour la période allant de 2009 à 2012 ; cette baisse s'étend, selon l'agence et annuellement, de 6,91 % à 85,13 %. ; l'ensemble des éléments précités, s'il établit un départ de salariés

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

entretiens, évaluation des compétences, informations sécurité, délégation dans le cadre de la législation en utilisant les divers outils de recrutement, réalisation des bilans de mission avec les salariés

2008 et janvier 2009, a mis en évidence une erreur de paramétrage, concernant la prime d'assiduité ; que le fait que des salariés intérimaires aient perçu dans le cadre de leurs missions, la prime d'assiduité

les salariés placés dans une situation identique ; qu'au cas présent, il est acquis au débat et non contesté que tous les salariés du cabinet [...] perçoivent un bonus relatif à l'année passée ; que les

accroissement temporaire d'activité, il appartient aux juges du fond saisis d'une demande de requalification de rechercher si, au moment de la conclusion de ce contrat et pendant la période d'emploi du salarié

investi d'un mandat ; que le salarié demandait la confirmation du jugement du conseil de prud'hommes ayant constaté que la modification du contrat était inopposable au salarié ; qu'en disant la nouvelle

Après une dénonciation sur les conditions d'hébergement de travailleurs étrangers, un mouvement de grève de salariés intérimaires polonais portant sur l'absence ou l'insuffisance de couverture sociale

Attendu, ensuite, qu'il résulte des articles L. 1251-5 et L. 1251-6 du code du travail que la possibilité donnée à l'entreprise utilisatrice de recourir à des contrats de missions successifs avec le même salarié

A défaut et sous réserve de l'accord du salarié, le reclassement peut s'effectuer sur un emploi d'une catégorie inférieure.

interdite, n'ont pas été respectées ; qu'il en est ainsi en cas d'absence de contrat de mission ou de motif de recours, ces manquements de l'entreprise de travail temporaire causant nécessairement au salarié

A... n'était remplacé en son absence, par aucun autre salarié ou intérimaire, pour soutenir que son emploi ne correspondait pas à un emploi permanent, alors que la mise en oeuvre de campagnes de promotions

2008 et janvier 2009, a mis en évidence une erreur de paramétrage, concernant la prime d'assiduité ; que le fait que des salariés intérimaires aient perçu dans le cadre de leurs missions, la prime d'assiduité