BPE, anciennement dénommée Banque privée européenne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le

Arkema France, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Rhodia chimie,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause, sur sa demande, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause, sur sa demande, M.

une lettre d'observations envisageant plusieurs chefs de redressement, puis lui a notifié une mise en demeure ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale : Attendu que l'arrêt

Dans ces conditions, les sociétés SARL Courtaulds, Courtaulds fibres SA, et Courtimmo holding constituent une même société ayant changé de dénomination sociale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GFA Mas du Juge, dont le siège est ... de la Mer, prise en la

X... et de six autres agents de sécurité de la société Générale industrielle de protection Midi-Pyrénées (GIP MA) ont été transférés le 1er décembre 2008 à la société Générale industrielle de protection

de la Société DARTY.

déduire qu'il s'agit du bâtiment dont les époux Y... sont propriétaires et pour lequel les nuisances sont invoquées ; qu'en effet, la déclaration d'ouverture des travaux date du 9 février 2006 et la scission

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause, sur sa demande, M.

, DU 3 JUIN 2020 1°/ la société Keolis Lyon, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ la société Keolis, société anonyme, dont le siège est [...], ont formé le pourvoi n° U 18-16.810 contre l'arrêt

SMB, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], 2°/ à la société GTM bâtiment, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause, sur sa demande, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause, sur sa demande, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause, sur sa demande, M.

Z...était le gérant de la société et que ce dernier était également le gérant de la société Foncière du Château, propriétaire de 90 % des parts sociales de la société ; que Me B...ès qualités de mandataire

, DU 3 JUIN 2020 1°/ la société Keolis Lyon, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société Keolis, société anonyme, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° V 18-16.811 contre l'arrêt

Codeviandes, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                            , contre des arrêts rendus le 1er mars 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 2), dans

sociale, section 2), dans les litiges l'opposant à : 1°/ la société Codéviandes, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                            , 2°/ la société Proservia, société