Accueil et Promotion, ... au Roi, 75011 Paris, 3°/ de Mme Nadia Y..., demeurant C/ associaltion Accueil et Promotion, ... au Roi, 75001 Paris, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

; "alors que l'ordonnance du premier président du 20 mai 1996, sur la tenue des assises le 16 septembre 1996, ne mentionnant pas l'heure fixée pour l'ouverture de la session, la Cour de Cassation n'a

que cette pièce à conviction était restée en possession du greffe de la cour d'assises ayant statué en première instance, ce qui ne rendait pourtant pas impossible sa présentation, fût-ce lors d'une session

premier moyen : Attendu que la société Géliviande fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 23 novembre 1999) de l'avoir condamnée à payer au salarié une somme à titre d'heures supplémentaires alors, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 24 mars 2004), la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 01-46.781 et W 01-46.782 ; Attendu, selon les arrêts attaqués

société Compass Group France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 19-15.920 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2019 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section

cassation d'une ordonnance rendue le 8 mai 2000 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de Mlle Aili X..., domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Peridata (Bièvres), société

(Hauts-de-Seine), 10°/ de M. Daniel C..., BNP, domicilié ... (Hauts-de-Seine), 11°/ de Mme Dominique I..., BNP, domiciliée ... (Hauts-de-Seine), 12°/ de M. B..., BNP, domicilié ...

l'oppose à sa salariée, Mme X..., d'avoir rejeté son contredit à l'encontre du jugement du conseil de prud'hommes du domicile de cette dernière, qui s'est déclaré territorialement compétent, alors, selon

Y... a été promu chef de la section d'études juridiques ; qu'à la suite de deux mises en garde en 1998 et d'un conflit ayant opposé la salariée au chef de la section, Mme X... a été mise à pied le 12 mars

X... à son encontre alors, selon le moyen, que les personnes domiciliées sur le territoire d'un Etat membre ne peuvent être attraites devant les tribunaux d'un autre Etat membre qu'en vertu des règles

Selestat, Saales, Wisches, Molsheim, Kogenheim et Barr et ceux travaillant sur le site de Selestat, ne constituaient plus un établissement distinct pour les élections des délégués du personnel alors, selon

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M.

Jean-Claude Y..., venant aux droits de M. et Mme Edouard Y..., font grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 avril 2004) d'avoir débouté ces derniers, alors copropriétaires des parcelles cadastrées section

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.