Selon les arrêts attaqués (Bastia, 25 avril 2018), Mmes I... et F... ont été engagées par la Société méditerranéenne de sécurité, devenue Arcosur, en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire

B... et R... ont été engagés par la société Méditerranéenne de sécurité, devenue Arcosur, en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire.

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 25 avril 2018), Mme S... a été engagée par la société Méditerranéenne de sécurité, devenue Arcosur, en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire.

Selon les arrêts attaqués (Bastia, 25 avril 2018), Mme S... et trois autres salariées ont été engagées par la société Méditerranéenne de sécurité, devenue Arcosur, en qualité d'agent d'exploitation de sûreté

T... a été engagé par la société Méditerranéenne de sécurité, devenue Arcosur, en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire.

A... a été engagé par la société Méditerranéenne de sécurité, devenue Arcosur, en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire.

la société Centrale financière du Pacifique (CFP), qui a cessé de payer ces prestations ; que Mme Y... a été autorisée à prendre une inscription hypothécaire sur un terrain appartenant à la CFP en sûreté

Invoquant la délivrance d'informations erronées sur les conditions financières de l'opération, une rentabilité insuffisante de celle-ci et une surestimation de la valeur vénale des biens à l'achat, les

cassation

l'opposant : 1°/ au syndicat Fédération CGT du commerce, de la distribution et des services, dont le siège est [...]                            , 2°/ au syndicat Sud solidaires prévention et sécurité sûreté

Le juge des libertés et de la détention a prolongé cette mesure de sûreté par une ordonnance du 8 juillet suivant. 4. M. [Z] a relevé appel de cette décision.

Le juge des libertés et de la détention, saisi par le magistrat instructeur le 2 juillet 2025, a prolongé cette mesure de sûreté par une ordonnance du 7 juillet suivant. 4.

bancaire et financier, estimé, en l'état, à plusieurs centaines de millions de francs ; que le placement sous contrôle judiciaire s'impose pour les nécessités de l'information et à titre de mesure de sûreté

d'assises du VAR, du 27 septembre 1996, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle en portant aux deux tiers de cette peine la durée de la période de sûreté

l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté déposée par Mohamed X... le 4 novembre 1996 ; "aux motifs que les obligations du contrôle judiciaire sont insuffisantes à titre de mesure de sûreté

d'instruction est saisi; que la mesure de contrôle judiciaire et, notamment, le cautionnement prévu par l'ordonnance déférée, est justifiée à raison des nécessités de l'information et à titre de mesure de sûreté

C... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Paris, en date du 25 juin 2020, qui a prononcé sur le relèvement d'une période de sûreté.

qu'en s'abstenant ainsi, de répondre au moyen présenté par la caution, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que les biens déjà grevés de sûretés

codébiteur solidaire peut opposer au créancier l'extinction de sa créance ; qu'il s'ensuit que le créancier au profit duquel des époux communs en biens seraient solidairement engagés avec inscription d'une sûreté

codébiteur solidaire peut opposer au créancier l'extinction de sa créance ; qu'il s'ensuit que le créancier au profit duquel des époux communs en biens seraient solidairement engagés avec inscription d'une sûreté