secteurs d'activité" et qu'"ils doivent faire preuve sur le plan humain vis-à-vis de leurs collaborateurs de qualité d'animation et de motivation" ; qu'elle ajoute que "ces fonctions réclament des titulaires

article 2) ; que se trouvent par ailleurs exclus de cette garantie "les dommages résultant de l'exécution d'un contrat de sous-traitance engageant votre responsabilité, lorsque celle de l'entreprise titulaire

l'eau minérale ou de source achetée au cours des cinq dernières années, alors, selon le moyen : 1°/ que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire

sociétés FCA France et FCA Motor Village alors, selon le moyen : 1°/ qu'en matière de responsabilité civile le point de départ du délai de prescription est la date à laquelle le dommage se manifeste au titulaire

services de police le 23 mars 1989, le prévenu a reconnu qu'il s'était introduit clandestinement en France, qu'il s'était vu refuser le statut de réfugié politique et que, depuis lors, il ne serait titulaire

Costa, en omettant d'en rendre compte et en conservant cette somme malgré les multiples réclamations du titulaire du compte qui a été dans l'obligation de déposer une plainte, Alzira Z...

.) ; que Jean-Marie X... a reconnu avoir modifié le compte rendu de la séance du 29 juin 2001 par rapport à l'ordre du jour initial, en ce qu'il était fait mention des délégués titulaires au SYDEV comme

accueilli la demande de la société Roblot, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en cas de confusion due à l'utilisation d'un nom patronymique ou d'un signe distinctif, seuls les homonymes et les titulaires

d'un Bac C, d'un DEUG en communication et d'une maîtrise informatique et Mlle D..., titulaire d'un CAP en communication), ne justifie pas légalement sa décision au regard des dispositions de l'article

des locaux visés par le contrat litigieux n'ait été chiffré dans les éléments incorporels cédés, étant donné que la convention d'occupation précaire dont ils faisaient l'objet ne confère pas à son titulaire

"mandataire de la société" qui était "titulaire d'une délégation de pouvoir" sans préciser si celui-ci était un préposé ou un mandataire et sans vérifier si celui disposait soit d'une délégation régulière

; qu'il en résulte que la reconnaissance en France d'un tel permis n'est pas subordonnée à ce que son titulaire ait eu sa résidence normale dans le pays où il a été délivré ; qu'en déclarant M.

droit d'exercer un recours effectif garanti par l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 en ce qu'elles ne prévoient pas que le délai de dix jours dans lequel le titulaire

Le salarié était titulaire de plusieurs mandats : délégué du personnel titulaire, membre titulaire du comité d'entreprise dans le cadre de la délégation unique du personnel, membre du CHSCT. 3.

du sol de la parcelle cadastrée KH n° [Cadastre 1] ; qu'en se fondant néanmoins sur ces titres pour retenir que Mme [Z], en tant que propriétaire de la parcelle cadastrée KH n° [Cadastre 3], était titulaire

[R] en qualité de membre titulaire et de Mme [X] et M.

sérieusement prétendre justifier ses présomptions d'entente sur les lots 1 à 6 en comparant les offres avec celles déposées sur les lots 7 à 10 par des entreprises qui n'étaient pas précédemment titulaires

A... a reconnu s'être livré à un transport onéreux de personnes via l'application Uber Pop sans être titulaire ni d'une autorisation de stationnement, ni d'une licence professionnelle ; qu'il a admis ne