Vu les mémoires en demande et le mémoire en défense, produit pour la société France Télécom ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que José I... et Antonio J..., salariés

A..., président du directoire, en date du 19 juillet 2012, relative à un voyage effectué pour obtenir une levée de fonds et la délibération du 21 février 2013 du conseil de surveillance reconnaissant ses

Cordier ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller FINIDORI, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, de la société civile professionnelle

Gérard A... et Fabrice B..., des chefs de diffamation publique envers un particulier et complicité de ce délit, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

que l'arrêté mentionne "les modifications d'ores et déjà en cours", lesquelles ne concernent pas les parcelles litigieuses ; qu'au demeurant, en revendiquant l'application des dispositions de la délibération

que l'arrêté mentionne "les modifications d'ores et déjà en cours", lesquelles ne concernent pas les parcelles litigieuses ; qu'au demeurant, en revendiquant l'application des dispositions de la délibération

FedEx justifie qu'en 2012, il était salué dans un article paru dans "Grandes Ecoles Magazine" comme confiant aux femmes les plus hautes responsabilités dans son secteur peu féminisé du transport, celles-ci

Quant à la jeune Audrey, frappée initialement dans la salle de bain, son corps avait été traîné, le long d'un couloir, jusqu'à l'entrée de la chambre de ses parents.

de restitution rendue par le juge d'instruction le 19 février 1997 ainsi que de la procédure subséquente ; "aux motifs que, le 19 février 1997, le juge d'instruction a ordonné la restitution des dossiers

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

. ; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier que Francis X... a été avisé (AR signé le 24 juillet 1996) de la procédure de vérification fiscale ; qu'un entretien contradictoire a eu lieu le 27

Les dossiers ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

déchus de la faculté d'y renoncer : ils demeurent héritiers purs et simples, nonobstant leur renonciation, sans pouvoir prétendre aucune part dans les objets divertis ou recélés " ; que pour que le délit

Il était allongé sur le dos, les bras en croix », - M. [F] [V] : « Je constate que [J] tient un individu parle col.. ..Le gars est dos au comptoir.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

H..., et que la transposition des directives 83/478 et 85/610 relevait de la DGCCRF et non du ministère du travail ; que M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, contrairement à ce qui est allégué, André X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour n'avoir pas provoqué la désignation d'un commissaire au