Y..., exerçant la même activité et ayant versé un acompte ; que, le 8 avril 2002, les services vétérinaires ont procédé à la saisie de l'une des vaches, abattues le 4 avril 2002, en indiquant "saisie totale

intérêt) ; Sur le troisième moyen : (Publication sans intérêt) ; Sur le quatrième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 1999), que la SCI a fait construire une clinique vétérinaire

fois les articles 44 bis, 44 ter et 814 B du Code général des impôts ; Mais attendu que le Tribunal a relevé que la restructuration complète des installations du GIE imposée par les services vétérinaires

EN VUE DE SE PREPARER A LA PROFESSION D'AUXILIAIRE VETERINAIRE OUVRAIT DROIT AUX PRESTATIONS FAMILIALES LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE APRES AVOIR RELEVE QUE LA PREPARATION AVAIT ETE SUIVIE REGULIEREMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jacques X..., vétérinaire, 2°/ Madame D...

vues du conseil d'administration de l'AGMF et spécialement d'avoir reconduit au détriment de son employeur un accord de gestion avec la société mutualiste des chirurgiens dentistes, pharmaciens et vétérinaires

Y..., vétérinaire, la charge de soigner leur troupeau de vaches allaitantes ; que, pendant cette période, la mortalité des veaux a augmenté ; qu'après expertise ordonnée en référé, MM.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt (Riom, 1er juillet 1993) a retenu qu'il résulte des enquêtes des services vétérinaires

[W] [O], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la Scp Aymé-Boeton-Malivert-Ledevin-Jammes, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], exerçant sous l'enseigne clinique vétérinaire des

F... verse aux débats une attestation du Docteur vétérinaire S... qui assure le suivi sanitaire de son cheptel ; ce docteur vétérinaire indique que M. V...

, a constaté le 17 novembre 2012 la présence sur plusieurs vaches de contusions multiples dues à de mauvaises postures au niveau des logettes ; qu'un autre vétérinaire a établi un compte-rendu de visite

personnels et collectifs de ses membres, utilisateurs, producteurs agricoles, et distributeur dans le domaine des divers approvisionnements agricoles, phytosanitaires, semences, engrais… ainsi que vétérinaires

X..., embauché en qualité de vétérinaire à compter du 1er avril 1991, a été licencié le 9 février 1995 ; Attendu que la SPA fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à verser à M.

acquis de Mme Y... un poulain lors d'une vente aux enchères publiques organisée, le 24 avril 2000, par la société Trotting promotion à l'hippodrome de Vincennes ; qu'ayant découvert lors d'un examen vétérinaire

de l'arrêté ministériel du 27 juin 1972 relatif à la vaccination antiaphteuse des bovins et R 335 du Code rural les juges du second degré, se référant aux procès-verbaux dressés par les services vétérinaires

AUTORISES A SECONDER LE TITULAIRE DE L'OFFICINE ET LES PHARMACIENS QUI L'ASSISTENT, DANS LA PREPARATION ET LA DELIVRANCE AU PUBLIC DES MEDICAMENTS DESTINES A LA MEDECINE HUMAINE ET A LA MEDECINE VETERINAIRE

l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que pour condamner le CDEL l'arrêt retient qu'il a commis une faute de gestion consistant à avoir toléré la commercialisation d'un produit à usage vétérinaire

Y... exerçait la profession de vétérinaire avec M.

SOULEVAIT PAS LA NULLITE DE LA NOUVELLE EXPERTISE, L'ARRET, EN SE FONDANT UNIQUEMENT SUR CELLE-CI, ENONCE QUE LES ANALYSES EFFECTUEES ANTERIEUREMENT A L'ARRET DE 1964 PAR LE LABORATOIRE DE L'ECOLE VETERINAIRE

Patrick Y..., né le 10 juillet 1952 à Saigon (Sud-Vietnam), de nationalité française, vétérinaire, demeurant lotissement Super Peynier à Peunier (Bouches-du-Rhône), 2°) M.