Y... avait abusivement, dans un intérêt personnel, poursuivi l'exploitation déficitaire de la société Espace auto, sans préciser par aucun motif en quoi aurait consisté l'intérêt personnel du dirigeant

Jean-Pierre X..., demeurant actuellement à Bagneux (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Agema

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident formé par le GIE, qui est préalable Enoncé du moyen 5.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mars 1989) que la compagnie d'assurances Noël Chegaray a assigné en paiement

le premier moyen du pourvoi principal pris en ses trois branches : Attendu que la SCP F..., Z..., notaires associés, MM.

Examen du moyen Enoncé du moyen 7. M.

plantes développement, société anonyme, dont le siège est La Croix Vilaine, Pleugueneuc, 35720 Saint-Pierre de Plesguen, en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e

, pris en ses trois branches et sur la deuxième branche du deuxième moyen, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu, d'abord, que l'arrêt retient que la sanction de la

"SAT" dont le siège est à Paris (2e), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Socovibe fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'aux termes de l'article

Les requérantes ont interjeté appel de la décision. Examen du moyen Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches 6.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 4 février 1999), que le juge-commissaire

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n J 88-16.805 et M 89-11.061 ; Sur la première branche du moyen unique du pourvoi

le moyen unique, pris en sa seconde branche, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'était pas tenue de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée sur l'examen par la société Citrem

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 1990), qu'après que la société

Michel X..., demeurant à Dole (Jura), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de la société anonyme Lomibois, dont le siège

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) le Groupement des représentants de l'Est, groupement d'intérêt

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 mai 2009), rendu sur renvoi

, le moyen manque en fait ; Attendu, d'autre part, que M.