Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Catry, les observations de Me Blondel, avocat de la société

, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole de la Gironde, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des époux X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de Me Cossa, avocat de M.

société anonyme des Transports Menna Raphaël, dont le siège social est avenue des Jumeaux, Auzat-sur-Allier (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1992 par la cour d'appel de Riom (3e

et Thouin-Palat, avocat de M.

et Thouvenin, avocat de la société Nixdorf Computer Lyon, les conclusions de M.

Chaisemartin et Courjon, avocat de M.

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre. Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., de Me Cossa, avocat de la société Cogema, les conclusions de M.

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de Me Bouthors, avocat de la société La Mutuelle

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la Compagnie Drouot assurances et

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société BSL Industries, les conclusions

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat des époux Y..., de la SCP Célice, Blancpain