Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° 92-19.148 et 92-19.306 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 731, 2e alinéa, du Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière de saisie immobilière

et la Société nationale d'électricité et de thermique (la société SNET) ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 18 octobre 2012 et 28 février 2013), rendus sur renvoi après cassation (2e

Y... ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné la caution en paiement ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 3.

Bernard D..., 2°/ Mme Andrée C..., épouse D..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1°/ du Crédit

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union de banques suisses, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1997 par la cour d'appel de Nancy (2e

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir jugé bien fondés la garantie à première demande n° [...] et l'acte de cautionnement associé pris par M.

coopérative de banque populaire à capital variable, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re et 2e

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit martiniquais, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (2e

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M.

ensemble ..., Les Buttes de Richemond, bâtiment 14, appartement 45, 34000 Montpellier, en cassation de deux arrêts rendus les 22 septembre 1998 et 6 avril 1999 par la cour d'appel de Montpellier (2e

Jean-François A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Jean X..., demeurant 2, place du Marché, 44500 La Baule, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société Auxiloc, société anonyme

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE,14 MARS 1969) QUE X..., TIRE ACCEPTEUR DE NEUF LETTRES DE CHANGE D'UN MONTANT TOTAL DE 29720 FRANCS, ETANT

C... et Mme P... se seront rendus cautions solidaires ; que M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour M. X.... Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné M.

[M], lequel lui a opposé la disproportion manifeste de son cautionnement à ses biens et revenus. Examen du moyen Enoncé du moyen 5. M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat aux Conseils, pour M. X...

X... en exécution de son engagement de caution, d'autre part, assignant M.