(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1991 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit de M. René X..., demeurant ...

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 4.

[Y] [Q], domicilié [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 19 février 2014 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 3e section), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

T..., domicilié [...] ), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

X... une peine d'emprisonnement de dix ans au titre en particulier de l'infraction d'escroquerie en bande organisée ; qu'il s'expose compte tenu des qualifications pénales retenues à la peine de confiscation

de curateur de sa fille Marion X..., épouse C..., demeurant ..., 2 / Mme Françoise Z..., épouse C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1999 par la cour d'appel de Nîmes (2e

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe de recherche et de construction (GRC), dont le siège social est ... (2e

Y... , domicilié [...]                         , contre l'arrêt rendu le 12 février 2016 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant à la Caisse régionale de crédit agricole

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. X...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 avril 2010), que la Société travaux et services (STS), aux

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saplast, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1994 par la cour d'appel de Colmar (2e

suivant : Sur le pourvoi formé par la société X... automobiles, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Sur le premier moyen 4.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.