société Corroy (le vendeur) et financée par la société Géfiservices (le prêteur) qui a été subrogée dans tous les droits et actions du vendeur, notamment dans le bénéfice d'une clause de réserve de propriété

Paniera E... dit Peni, demeurant à Maeva, 98731 Huahine, 2 / de Mme Tepuniariivaiahu D..., dite Teponi, épouse I..., demeurant à Fare, 98731 Huahine, 3 / de Mme Suzanne H..., épouse A..., demeurant

Examen des moyens Sur le premier et le second moyen, réunis Enoncé du moyen 3. Par son premier moyen, M.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 septembre 1993), que M.

Radio Maurienne fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes et d'avoir ordonné le remboursement à la société LV de la somme versée au titre de l'exécution provisoire du jugement, alors, selon le moyen

2 / de la société civile immobilière du ..., dont le siège est à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), ..., représentée par sa gérante la société Soprogest, dont le siège est à la même adresse, 3

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 1998, où étaient présents : M.

antérieures demeurées la propriété de M.

Mais sur le deuxième moyen proposé pour M. [T] Enoncé du moyen 8.

d'invention, a relaxé le prévenu et débouté la partie civile de sa demande ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

A... était convenu avec cette dernière de lui verser, dès le 3 juillet 1976, I'intégralité des loyers, soit la somme de 60 000 francs, et de rendre ainsi le transfert de propriété immédiat ; qu'ainsi,

manque en fait ; Sur le premier moyen de la société X...

Pierre A... et OLivier Z... du chef de contrefaçon, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction; Vu le mémoire personnel et les mémoires produits en demande et en défense; Sur le moyen

civile), au profit de la société Zooland "La Cité des Animaux", société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 3.

Y... et par chacun des signes incriminés, la cour d'appel a violé l'article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle, tel qu'il doit s'interpréter à la lumière de la directive (CE) n° 89/104 rapprochant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 16 septembre 2002) et les productions

Examen du moyen Enoncé du moyen 7.