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1 813 résultats pour « (sur le 5e moyen) prud'hommes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372390cd5801467740b6db

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Pierre Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme laboratoires Jean-Paul Martin

Source officielle
CC

soc

été portéec/M. D

61372199cd580146773f518f

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section 2), au profit de M. Michel D..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a06f

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Arno, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe7eb

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Métallurgique et navale de Bretagne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00493

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Duscholux AG fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, qu'en vertu du principe dit de l'autonomie des personnes morales

Source officielle
CC

soc

613720abcd580146773ed35f

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1985 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de la société des Etablissements Paul TAVERNIER, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f769a

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

la société anonyme Transports Edouard Dubois et fils, dont le siège social est sis à Roubaix (Nord), 18, place de laare, en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1991 par la cour d'appel de Douai (5e

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773feff6

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Lyon (5e

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00170

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3253-8 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00969

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

G... , épouse H..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

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CC

soc

61372373cd58014677409ed4

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fabrilor, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e

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soc

613722afcd58014677400121

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Chabanne a saisi la juridiction prud'homale; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et

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soc

61372393cd5801467740b8db

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Sur le pourvoi formé par la société Magasins Bleus, société anonyme, dont le siège est 75, route nationale, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e

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soc

61372220cd580146773fa726

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

centre hospitalier Saint-Philibert (Groupe hospitalier de l'institut catholique de Lille), ayant son siège à Lomme (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel de Douai (5e

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soc

613723cbcd5801467740e395

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barclays Finance, société en commandite simple, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e

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soc

61372392cd5801467740b87d

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comareg, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e

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soc

613723bbcd5801467740d721

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Germain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section B), au profit de la société Centre chirurgical de l'Ouest

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soc

61372313cd58014677405177

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Jean-Pierre X..., demeurant au lieudit Pen Ar Valy, 29280 Plouzane, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1996 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Casino France, société

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CC

soc

61372314cd580146774051f0

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Jean-Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de M.

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CC

soc

6137231dcd580146774059c4

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Serge Y..., demeurant ..., appartement 136, 80000 Amiens, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la Société nationale des chemins

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