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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372390cd5801467740b6db
31 octobre 2000
Pierre Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme laboratoires Jean-Paul Martin
été portéec/M. D
61372199cd580146773f518f
20 novembre 1991
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section 2), au profit de M. Michel D..., demeurant ...
61372375cd5801467740a06f
31 mai 2000
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Arno, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e
61372290cd580146773fe7eb
8 novembre 1995
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Métallurgique et navale de Bretagne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00493
9 mars 2016
n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Duscholux AG fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, qu'en vertu du principe dit de l'autonomie des personnes morales
613720abcd580146773ed35f
26 novembre 1987
(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1985 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de la société des Etablissements Paul TAVERNIER, dont le siège est ...
613721cbcd580146773f769a
23 mars 1993
la société anonyme Transports Edouard Dubois et fils, dont le siège social est sis à Roubaix (Nord), 18, place de laare, en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1991 par la cour d'appel de Douai (5e
6137229acd580146773feff6
7 décembre 1995
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Lyon (5e
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00170
7 février 2018
Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3253-8 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00969
13 juin 2019
G... , épouse H..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite
61372373cd58014677409ed4
21 mars 2000
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fabrilor, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e
613722afcd58014677400121
26 juin 1996
Chabanne a saisi la juridiction prud'homale; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et
61372393cd5801467740b8db
12 juillet 2000
Sur le pourvoi formé par la société Magasins Bleus, société anonyme, dont le siège est 75, route nationale, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e
61372220cd580146773fa726
2 mars 1994
centre hospitalier Saint-Philibert (Groupe hospitalier de l'institut catholique de Lille), ayant son siège à Lomme (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel de Douai (5e
613723cbcd5801467740e395
17 juillet 2001
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barclays Finance, société en commandite simple, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e
61372392cd5801467740b87d
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comareg, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e
613723bbcd5801467740d721
9 octobre 2001
Germain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section B), au profit de la société Centre chirurgical de l'Ouest
61372313cd58014677405177
16 juin 1998
Jean-Pierre X..., demeurant au lieudit Pen Ar Valy, 29280 Plouzane, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1996 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Casino France, société
61372314cd580146774051f0
19 mai 1998
Jean-Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de M.
6137231dcd580146774059c4
Serge Y..., demeurant ..., appartement 136, 80000 Amiens, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la Société nationale des chemins
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