LA COUR, Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2.2o, du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 5, 80, 85 et 86, 575.2°,

BERNARD : ATTENDU QU'AUCUN MOYEN N'EST PRODUIT PAR LES DEMANDEURS A L'APPUI DE LEUR POURVOI ; II SUR LES POURVOIS DE Z... ALAIN, A... ANDRE, B... LAURENT ET C...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 86 DU DECRET N° 58-1292 DU 22 DECEMBRE 1958 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE CHALLEAT, CADRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LES ATELIERS MECANIQUES DU CENTRE, société anonyme, dont le siège est ... d'Aubigné

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 86-40.669 et n° 86-40.670, formés par Monsieur Maurice A..., demeurant à Villerest (Loire), lieu dit "Le Vernoye"

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joignant le pourvoi n° 86-17.709 et le pourvoi n° 87-11.285, qui attaquent la même décision avec la même argumentation ; Sur

LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LE MEMOIRE PERSONNEL REGULIEREMENT PRODUIT ; 1° SUR LA RECEVABILITE : ATTENDU QUE, MEME EN L'ABSENCE DE POURVOI DU MINISTERE PUBLIC, LA

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s 86-41.250 et 86-41.585 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 86-41.585 : Vu l'article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 86-43.460 au n° 86-43.469, formés par la société anonyme INDUSTRIES ET TECHNIQUES D'AMEUBLEMENT "ITA", dont le siège

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 86-10.669 et 86-10.670 ;.

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 86-15.926 et 86-15.788 ;.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 86-45.097 et 86-45. 098, formés par la société AUTOMOBILES PEUGEOT, dont le siège est ...

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s 85-16.045 et 86-11.950 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 85-16.045, dirigé contre l'arrêt

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 86-43.561 à 86-43.566 ;. Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-12 du Code du travail ; Attendu que M.

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° B 86-42.734 à F 86-42.738 ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° H 00-44.120 et G 00-44-121 ; Sur le moyen unique commun aux

sur l'application des dispositions légales si bien que ne pouvait lui être opposée l'autorité de la chose jugée attachée aux décisions de justice susvisées ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen déterminant

n° Q 98-15.539 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi n° Q 9815.746 invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens

unique de cassation pris de la violation des articles 65 de la loi du 29 juillet 1881, 85 et 86 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de l'ordonnance dont il adopte

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 2012) a dit que Mme X... et M.