d'un jugement rendu le 1er février 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le

d'un jugement rendu le 1er février 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le

de l'employeur ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que la décision de prise en charge de la caisse lui est opposable, alors,

MOYEN DE CASSATION ADDITIONNEL Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté une allocataire (Mme X..., l'exposante) de son action en contestation de la décision d'un organisme de sécurité sociale

Fiorentini et de l'assureur en responsabilité civile de celle-ci, MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles ; que la société Pacifica était l'assureur de M.

L'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Lorraine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

moyen : Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen, que, si les organismes de Sécurité sociale sont des personnes morales de droit privé assurant

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en sa quatrième branche, ci-après annexés 6.

de la Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

L'association a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

rendu le 8 décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Privas, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Privas, dont le siège est ..., 2 / de la

, la cour d'appel a violé l'article 1153 du Code civil; d'autre part, que lorsqu'en vertu de l'article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale une Caisse poursuit le recouvrement des dépenses auxquelles

, 28 et 29 de la loi du 5 juillet 1985, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie

d'un jugement rendu le 8 décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Privas, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Valence, dont le siège est ...

1382 du code civil, de l'article L. 162-36 du code de la sécurité sociale, de l'article L. 5212-1 du code de la santé publique, des articles 313-1 et s. du code pénal, des articles 591 et 593 du code

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

n'est produit ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé en faveur de Bernard Y..., et relevé d'office pour Jean Philippe X..., pris de la