Alvaro Y..., demeurant 60, avenue du président Roosevelt, 93300 Aubervilliers, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au

est nouveau, mélangé de fait et de droit ; D'où il suit que, pour partie irrecevable, le moyen n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la parcelle de M.

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que les copropriétaires n'ayant pas conclu sur la nature des charges et les modalités de leur répartition, la cour d'appel n'était

Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de Gilbert X... : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Robert, Auguste, Jean Y., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

René, Jules X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que le contrat

le moyen, "que les juges de l'expropriation étant désignés pour une durée de trois ans, ainsi qu'il résulte de l'article R. 13-2 du Code de l'expropriation, l'absence de cette mention substantielle ne

(Seine-Maritime), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131

pour tromperie, publicité de nature à induire en erreur, vente de denrées alimentaires corrompues ou toxiques et infractions à la réglementation sur les loteries ; En cet état ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa quatrième branche, et le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexés 5.

2004, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 30 mois avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction d'exercer une fonction publique, la troisième, pour complicité d'abus de confiance, à un an d'emprisonnement avec sursis, 10.000 euros d'amende, cinq ans

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour M. X...

. ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Jean O... et Pierre E... et pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 114, 118, 170 dans leur rédaction antérieure à la loi du 4 janvier 1993, 591, 593 et 802 du Code de procédure