ERAM", dont le siège social est à Saint-Pierre Montlimard (Maine-et-Loire), prise en la personne de son gérant, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen

(Haute-Garonne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 15 mars

, pris en ses deux branches : (Publication sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux dernières branches : (Publication sans intérêt) ; Sur le troisième moyen, pris en ses trois branches

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er septembre 1998 par M.

. ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M. X... engagé par M.

le moyen : 1 / que la succession ininterrompue de contrats à durée déterminée avec le même salarié est autorisée lorsqu'il s'agit de contrats conclus pour remplacer un salarié absent ou de contrats

René Y... a assigné son frère en liquidation et partage des deux successions ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que M.

mariage et sa seconde épouse, Mme Y... ; que, dans le cadre des opérations de liquidation de sa succession, une ordonnance du juge de la mise en état du 18 avril 1996 a accordé à chacun des trois enfants

qui, en ses troisième et quatrième branches, critique des motifs surabondants, n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen du pourvoi des salariés n° S 15-20.637, U 15-20.639, V 15-20.640, W 15-20.641,

frères Maurice et Pierre X... entre 1977 et 1983 constituaient des donations déguisées, ont assigné ces derniers en nullité des ventes et subsidiairement ont demandé la réduction et le rapport aux successions

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième à cinquième branches 4.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois banches, ci-après annexé : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 octobre

Grignon E..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième et septième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 6 septembre

Sur le deuxième moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 13.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, d'une part, que l'acte du 7 mars 1936 aux termes duquel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

Y... et de l'absence de recrutement d'aucune autre personne pour occuper le poste de travail de l'intéressé; que le moyen n'est pas fondé; Mais sur le premier moyen : Vu l'article L. 121-1 du Code

la SCP Gatineau, avocat de la société Edi Europe, de Me Copper-Royer, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

Bertrand Y..., demeurant Aux Quatre Vents Torlenstrasse, Torlenstrasse 24, CH 8713 Uerikon (Suisse), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars rectifié le 5 avril 2007), que Mme X... a donné