Le moyen fait grief au jugement attaqué d'AVOIR condamné Monsieur Amar X... à payer à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la CORSE du SUD la somme de 833,09 euros ; AUX MOTIFS QUE « par requête

[G] [I] avait été convoqué pour l'entretien préalable à son éventuel licenciement « à bord du Nourah of Riyad qui sera au [Adresse 4] », que le navire Nourah of Riyad, amarré au Port [3], était devenu

la loi française, à savoir que : - la loi française est applicable en tant que lieu d'exécution habituelle du contrat de travail : le port du Cap d'Ail est le lieu où le navire est habituellement amarré

Le titre de propriété de Amar X... en date du 24 mars 1982 fait apparaître que, concernant la parcelle K 41, un état descriptif de division de l'immeuble a été établi le 15 décembre 1975 et modifié le

société Arjul, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 27], 15°/ à la société BM Pharma, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 16°/ à la société Holding Amar

Amar Y..., demeurant n° 2060, Bât B, maison d'arrêt Les Baumettes, 13009 Marseille, en cassation d'une ordonnance rendue le 5 novembre 1997 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

la Caisse régionale d'assurance maladie a réclamé à Mme X... le remboursement d'une certaine somme, représentant les arrérages de la pension de vieillesse indûment versés sur le compte de son mari, Ammar

PRESIDENT : M CAMBOULIVES, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS RAPPORTEUR : M MARTIN AVOCAT GENERAL : M AMOR AVOCATS : MM COULET ET CHAREYRE.

AMOR.- AVOCATS : MM. HENNUYER ET GALAND. DANS LE MEME SENS : 30 AVRIL 1964, BULL. 1964, II, N° 344, P. 257.

AMOR.- AVOCATS : MM. DESACHE ET GILBERT. A RAPPROCHER : 27 JUIN 1958, BULL. 1958, II, NO 476, P. 316. 3 DECEMBRE 1964, BULL. 1964, IV, NO 820, P. 677 ET LES ARRETS CITES.

AMOR.- AVOCATS : MM. NICOLAY ET DEFRENOIS.

AMOR.- AVOCAT : M. DESACHE. A RAPPROCHER : 15 JUILLET 1964, BULL. 1964, NO 563, P. 415 ; 6 JANVIER 1965, BULL. 1965, II, N° 11, P. 7.

AMOR.- AVOCATS : MM. GALLAND ET GOUTET. A RAPPROCHER : 7 JUILLET 1960, BULL. 1960, II, NO 417, P. 320 ; 21 MARS 1963, BULL. 1963, II, NO 276, P. 203.

AMOR.- AVOCATS : MM. LE PRADO ET NICOLAY. A RAPPROCHER : 10 AVRIL 1964, BULL. 1964, II, NO 271, P. 206.

ET AUTRES C / CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE (CNAVA) ET AUTRE PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M DUBOIS-AVOCAT GENERAL : M AMOR-AVOCATS : MM COUTARD ET ROUSSEAU A RAPPROCHER : 4 NOVEMBRE

C / URSSAF DE MEURTHE-ET-MOSELLE, ET AUTRE PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M PAPOT-AVOCAT GENERAL : M AMOR-AVOCATS : MM GEORGE ET COULET DANS LE MEME SENS : 4 MAI 1962, BULL 1962, II, N° 404, P 288

PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CHAZAL DE MAURIAC - PREMIER AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM CALON ET BOULLEZ.

PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M PAPOT - PREMIER AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCAT : M COPPER-ROYER.

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Caen, 8 décembre 1988), qu'une barge de haute mer appartenant à la société Kooren-Transporten (Kooren) a rompu ses amarres et, dérivant sur le canal

VIOLATION DE L'ARTICLE L412-12 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LA SOCIETE INJECTAPLASTIC REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REJETE SA DEMANDE EN ANNULATION DE LA DESIGNATION, LE 10 SEPTEMBRE 1981, DE M AMAR