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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
ées notammentc/Michel X
61372575cd5801467741de64
8 mars 1995
8 mars 1995
si l'information avait été ouverte du chef des contraventions dénoncées (v. ordonnance, p. 3, alinéas 1 et 2, arrêt attaqué, p. 4, attendu n 4 à p. 6, alinéa 1) ; "alors que si le constructeur de l'avion
Source officiellesoc
61372335cd58014677406d0d
30 mars 1999
30 mars 1999
durée ni de référence à un chantier particulier, sans rechercher si le salarié n'avait pas été avisé qu'il était embauché pour l'exécution du chantier de parachèvement et de mise en conformité des avions
Source officiellesoc
6137229fcd580146773ff449
7 mars 1996
7 mars 1996
X..., la cour d'appel a retenu que ce mécanicien en aéronautique avait commis sur un avion des erreurs de perçage et de montage qui avaient nécessité réparation; qu'en se prononçant ainsi, sans établir
Source officiellesoc
613722dacd58014677402531
20 février 1997
20 février 1997
l'intérêt de la société; qu'en exigeant néanmoins de l'employeur qu'il obtienne de ses salariés des documents totalement étrangers à l'entreprise tels que contrats de location ou billets de train ou d'avion
Source officielleciv1
613723eacd5801467740fd5f
19 novembre 2002
19 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'un avion de type Airbus A 300 appartenant à la compagnie Pakistan international airlines
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00453
8 mars 2017
8 mars 2017
°/ à la Fédération nationale des syndicats des salariés des mines et de l'énergie CGT (FNME-CGT), dont le siège est [Adresse 12], 19°/ à l'Union locale des syndicats CGT du Pays d'Avignon
Source officielleciv1
6137238fcd5801467740b613
23 novembre 2000
23 novembre 2000
par la société Royal Saint Georges banque, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance rendue le 5 octobre 1999 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Avignon
Source officielleciv3
613723afcd5801467740cea4
15 mai 2001
15 mai 2001
Louis X..., 2 / Mme Henriette X... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 27 septembre 1999 par le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance d'Avignon
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ès le tribunal judiciaire d'Avignonc/M. R
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02603
4 novembre 2020
4 novembre 2020
une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le juge d'instruction près le tribunal judiciaire d'Avignon
Source officiellecr
édure suivie devant le tribunal correctionnel d'Avignonc/M. N
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01266
28 mai 2019
28 mai 2019
général près la cour d'appel de Nimes, tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le tribunal correctionnel d'Avignon
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02547
13 avril 2016
13 avril 2016
général près la cour d'appel de Nîmes, tendant au renvoi, devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le tribunal correctionnel d'Avignon
Source officiellesoc
6137208acd580146773eb64f
24 février 2000
24 février 2000
X..., demeurant Le Mistral ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Avignon, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole
Source officiellesoc
613723a8cd5801467740c938
16 mai 2001
16 mai 2001
Sur le pourvoi formé par la SCP Bout-Carot-Balay-Puech, société civile professionnelle, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes d'Avignon
Source officiellesoc
613722a2cd580146773ff69a
28 février 1996
28 février 1996
Boukkiar X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1994 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section agriculture), au profit de M.
Source officiellesoc
61372346cd58014677407ad1
18 mai 1999
18 mai 1999
formé par la société en nom collectif (SNC) Le Longchamp, dont le siège est place Gambetta, 84800 L'Isle-sur-Sorgue, en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1995 par le conseil de prud'hommes d'Avignon
Source officiellesoc
613722bacd58014677400b4b
20 juin 1996
20 juin 1996
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 septembre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Avignon
Source officiellesoc
61372363cd58014677409268
3 février 2000
3 février 2000
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Avignon
Source officiellecomm
61372206cd580146773f9a06
11 janvier 1994
11 janvier 1994
siège social est ... à Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre civile), au profit de la société Doucitel "Fimotel Avignon
Source officiellecomm
613722bacd58014677400ae1
1 octobre 1996
1 octobre 1996
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gemmes, société à responsabilité limitée, dont le siège social est Centre commercial CAP Sud, route de Marseille, 84000 Avignon
Source officielleciv1
613724a6cd58014677417404
14 juin 2005
14 juin 2005
Saïd Ahmed X..., ressortissant comorien, a été contrôlé à la descente d'un avion en provenance d'un pays étranger le 12 juillet 2004 à 8 heures, et a été présenté à un officier de police judiciaire ; qu'il
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