J..., I... et Baque, tiers-électeurs, d'avoir ordonné le maintien sur la liste électorale de la commune de Montmaurin de Mme F..., M. Eric Y..., Mme Y..., M. X..., M. Z..., M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué(Nîmes, 28 juin 2001), que, par acte authentique du 6 février 1998, la société DJ Pressing(la société) a vendu à Mme

Gondre conseiller rapporteur, MM. Tacchella, Hecquard, Culié, Roman, Joly conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mmes Mouillard, Fayet conseillers référendaires, M.

Blaise E..., demeurant ..., 4°/ Mme Caroline E..., épouse F..., demeurant ..., 5°/ Mme Sophie E..., épouse Sandoz, demeurant ..., 6°/ M.

que le 10 novembre 1998 à 6 heures 45, Maurice X... se trouvait posté à la lisère d'un bois dans l'attitude du chasseur prêt à faire feu, observant minutieusement le ciel ; que le ciel a commencé à blanchir

Douvreleur, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

X..., engagé le 1er août 1972 en qualité de psychologue par l'association APEI Les Papillons Blancs, a demandé la condamnation de celle-ci à lui payer, sur le fondement de l'article 12-2 de l'avenant n

[N], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme [P], et l'avis de M.

mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme

Apollis, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Edin rimaldi, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM.

et de MM.

X... ont assigné l'EURL et son assureur, les MMA, en indemnisation de leur préjudice ; que l'EURL a appelé en garantie la société Comasud ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter

Tardif, président, de MM. Cardon et Gallais, conseillers, et, lors du délibéré, de M. Tardif, président, de Mme Masselin et M.

Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de Mme Y... et de M. Z..., les conclusions de M.

X... a été employé successivement par la société Inter services, du 2 avril 1991 au 28 août 1991, puis par le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SICTOM) du Quercy Blanc, du 1er

un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme

déterminant de son intervention, l'infraction d'escroquerie n'est pas davantage caractérisée ; qu'en ce qui concerne les cessions de parts dont la partie civile indique qu'elles auraient été signées en blanc

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Tatu, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.