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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101276

Cassation

29 octobre 2014

29 octobre 2014

2005, sans rechercher si, en procédant au remplacement de la chaudière pour un montant de 4.853 euros, en restaurant la salle de bain pour un montant total de 1.709,44 euros, en faisant couvrir d'une bâche

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01021

Cassation

22 octobre 2013

22 octobre 2013

commercialisation et à la distribution de farines, farines composées et sous-produits à l'exception de la commercialisation et de la distribution des farines en sachets auprès des sociétés France Farine et Bach

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300336

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, 3°/ à la société Lloyd's Insurance Company, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, 4°/ à la société Franklin Bach

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100549

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Mohamad Bachir B..., 3°/ à Mme H...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01165

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

SEPADEF, C3B ENTREPRISE PETIT, DEMOISELLE, DUMEZ ANSTETT, GTM ALSACE, SANTERNE BRETAGNE, VINCI, SRC, VINCI Energies Sud-Ouest, VINCI Park Services Direction Régionale Sud Est, SOLUMAT LANG TP, SOLETANCHE BACHY

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300246

Cassation

18 février 2014

18 février 2014

(bâchage et binage), étant relevé que les racines d'endives étant vendues à la récolte la prise en charge de leur transport par la SCEA Y..., acquéresse, n'est pas significative ; que par ailleurs l'expert

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CC

soc

61372181cd580146773f451e

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Francis XI..., demeurant à Bachy (Nord), Cysoing, ..., 16°/ de Mme Patricia AD..., demeurant à Lille (Nord), ... ci-devant et actuellement 9, square de l'Ermitage à Lille (Nord), 17°/ de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300321

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

les constatations d'un technicien mandaté par les acquéreurs, la terrasse avait été créée sans tenir compte des normes applicables en matière d'étanchéité, notamment en climat de montagne, que des bâches

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210398

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Paraform beauté santé, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par son mandataire ad hoc la société Franklin Bach

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210536

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

Par avenant du 18 septembre 2009, il a été précisé que l'activité était celle de « Restaurant Plage avec animation dansante, présence d'une terrasse de 200 m2 couverte par bâches ; que le contrat d'assurances

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10084

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

W..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er février 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Francklin Bach

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10156

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Franklin Bach..         .

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310223

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

eux la livraison de matériaux et le déblaiement d'arbres et qui déclarait que l'implantation d'un compteur d'eau par un voisin dans l'espace où manoeuvraient les camions et l'édification d'un talus bâché

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310276

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

produit en pièces n° 3 et 4 que la pose de ces climatiseurs a été décidée à l'occasion de la rénovation complète de l'appartement par les consorts E... lorsqu'ils l'ont acquis en 2008 et placés sous une bâche

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310378

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

K... relevant une détérioration des produits tout en notant l'existence de bâches protégeant des vêtements ; que ce constat n'est d'ailleurs pas en contradiction avec les constats sur lesquels s'est appuyé

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301081

Cassation

22 septembre 2009

22 septembre 2009

Ces ouvrages comprenant : un forage, D 240 sur une profondeur de 30 mètres, la mise en place d'une pompe immergée de refoulement d'un débit de 10 litres / seconde, la connexion de ces ouvrages sur la bâche

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00761

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

le siège est [Adresse 10], contre les arrêts rendus le 30 juin 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans les litiges l'opposant : 1°/ à la société Franklin-Bach

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00982

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

X... le 19 mai suivant, la SA DUBUS a confirmé qu'elle serait le partenaire financier de la société NUVO INDIA pour le programme d'ampoules économes en énergie CDM, appelé "Bachat Lainp Yojana" ou "BLY

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310670

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Mme Y... et la société Filia-Maif Il est fait grief à l'arrêt attaqué de n'AVOIR condamné le syndicat des copropriétaires à rembourser à la Maif que la somme de 1 255,80 euros au titre des frais de bâchage

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301215

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

D... de déchets en bois provenant de la déconstruction de la grange, recouverts par une bâche en plastique et entreposés dans le vide sanitaire sous la cuisine, et retenu souverainement que les travaux

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