Jean-François X..., demeurant Villa X..., 20166 Porticcio, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Mme Corinne Y..., défenderesse à

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 Mme [V] [L], domiciliée [Adresse 5], a formé le pourvoi n° Z 22-19.016 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2022 par la cour d'appel de Bastia

caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 21-19.792 contre l'arrêt n° RG : 18/00378 rendu le 16 juin 2021 par la cour d'appel de Bastia

[B] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 22-24.167 contre l'arrêt rendu le 16 février 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia

Antoine X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2017, qui a rejeté sa requête en relèvement d'astreinte ; La COUR, statuant après

P..., domicilié [...] , a formé le recours n° K 19-60.276 contre la décision rendue le 22 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Bastia.

T..., épouse A..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° B 19-13.785 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant : 1

I..., ont formé le pourvoi n° J 18-18.825 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. L... C..., 2°/ à Mme J...

Q..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° R 19-19.203 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...], société

par la société Banque populaire provençale et Corse (BPPC), société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2014 par la cour d'appel de Bastia

Statuant sur le pourvoi formé par la société Acqua Cyrne Gliss, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2015 par la cour d'appel de Bastia

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société nouvelle Déménagements Lafarge, dont le siège est [...]                          , contre l'arrêt rendu le 2 mars 2016 par la cour d'appel de Bastia

par Mme Ariane X..., épouse Y..., domiciliée [...], tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de François Y... décédé, contre l'arrêt rendu le 24 février 2016 par la cour d'appel de Bastia

, 5°/ Mme Marie-Rose Z..., divorcée C..., demeurant quartier Saint-Jean, tour Armoise à Castel Vecchio, Ajaccio (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1989 par la cour d'appel de Bastia

Pierre X..., demeurant ..., 2 / le Comité régional olympic et sportif de Corse (CROSC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour d'appel de Bastia (chambre

par la société Champagne Moët et Chandon, société anonyme dont le siège est 20, avenue de Champagne, 51333 Epernay Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Bastia

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alberte X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Bastia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 17 janvier 2002), qu'un juge