probantes : "alors que l'arrêt mentionne qu'aucune des pièces sollicitées par la cour n'a été produite après l'invitation de la partie civile à produire les pièces justificatives nécessaires à l'appréciation

des articles 75, 76, 84, 38, 412, 336 du Code des douanes, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus du chef d'importation sans déclaration de 900 pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

du dossier fiscal de cette société" ; que, par ailleurs, il résulte des pièces n° 5 et n° 10 qu'elles ne comportent aucun élément permettant d'en déterminer l'origine ; qu'en affirmant que les pièces

..., demeurant à Grasse (Alpes-Maritimes), Les Aspres, 4 chemins, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1984 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de la société PALM BEACH

(pièce n° 1) ; que le numéro précité correspond à celui utilisé par le groupe Léonard de Vinci sis 121, avenue des Champs-Elysées à Paris (8ème) (pièce n° 7) ; qu'ainsi, il est présumé que le courrier

engagé en 1967 par la société Fonderie Ajustage réunis" en qualité d'aide-ajusteur ; que le 19 avril 1985, il a été convoqué par lettre recommandée en vue de son licenciement pour faute grave et mis à pied

moyen, que le juge doit en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en retenant que les époux X... n'avaient communiqué et versé aux débats aucune pièce

Les consorts [H] font grief au jugement d'écarter d'office des débats la pièce n° 3 et de rejeter leurs demandes, alors « qu'en écartant des débats la pièce n° 3 produite par les consorts [H] qui constituait

auprès du référentiel national des transporteurs de la société - pièce 12 - et la déclaration auprès du référentiel national des transporteurs de la société [5] - pièce 13 - ; qu'en se bornant à relever

deux pièces produites en première instance ; qu'en refusant d'écarter ces deux pièces des débats aux motifs inopérants qu'elles avaient été communiquées en première instance et que l&apos

qu'elle a recelées ; que les époux Z... ont subi un préjudice financier net résultant de la valeur des pièces dérobées ou recelées, diminué des pièces retrouvées et restituées ; qu'ils ne sont pas fondés

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

(pièce 3) ; qu'ainsi, en raison des fonctions exercées par X...

jour (pièce 2-2) ; qu'ainsi, il est présumé que MM.

Pierre-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 avril 2003, qui, pour faux et abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec

soumises à l'appréciation des magistrats, chacune des pièces étant numérotée par l'ordonnance, et la seconde commentant d'une manière désordonnée et aléatoire certaines de ces pièces à l'aide de renvoi

de la société Calitex (pièce n° 3-1) et que cette dernière a versé des honoraires à A...

H001 à H0110 ; - feuillet 17 : c) la SARL Locasalles, pièces H0065 à H0078, - feuillet 18 : a) la SCI VV immobilier, pièces H0050 à H0051, - feuillet 19 : b) l'entreprise Jean-Marie A... , pièces H0054

Paul, en date des 3 et 10 mai 2000 (pièces n° 2c à 2d) et qu'il ressort du second que Paul X..., outre La Voile Rouge qu'il exploite, est aussi propriétaire de nombreux biens immobiliers (pièce n° 2d)