de Paris, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte

accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte

Paris, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet ; Dit que sur les diligences

code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, condamne l'office public d'aménagement et de construction de Nice et des Alpes-Maritimes Côte d'Azur Habitat à payer à la SCP Delaporte

renvoie devant la cour d'appel de Lyon ; Condamne l'OPHLM de Valence aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte

la cour d'appel qui a rejeté la demande des exposants au motif qu'ils ne versaient pas aux débats la convention de compte courant et fondaient leur demande exclusivement sur le rapport du cabinet Delaporte

Duval, conseiller référendaire, les observations de Me Delamarre, avocat de M. [N], de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Cardini, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Delaporte, Briard et Trichet, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, l'avis de M.

Le demandeur invoque, devant l'assemblée plénière, le moyen de cassation annexé au présent arrêt ; Ce moyen unique a été formulé dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Delaporte

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : H 21-22.193 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : l'association AEP

[B] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la société Memphis 83 Ordonnance : 50340 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère

[F] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Ordonnance : 50397 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de

[H] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la société McAfee France Ordonnance : 50314 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : P 22-15.418 Demandeur(s) : l'association Hôpitaux privés de Metz Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : T 21-22.456 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : Mme [W]

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 24-12.043 Demandeur(s) : la société Sprex Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 24-12.328 Demandeur(s) : la société Brunoel Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) :

[T] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Ordonnance : 60662 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

[H] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la société Eva partners Ordonnance : 50784 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire