LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Carrefour hypermarchés, contre l'arrêt n° 554 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Carrefour hypermarchés Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR condamné la société Carrefour

; qu'il ne peut être reproché à Mme Y... de s'être engagée dans le carrefour à l'instant où le feu passait à l'orange ; "alors que le feu orange signifie qu'aucun véhicule ne doit franchir l'aplomb du

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Carrefour, dont le siège social est Centre commercial, Saint-André-les-Vergers (Aube),

Y... avait été désigné arbitre 34 fois par le groupe PROMODES-CARREFOUR, dont 18 jusqu'en 2002, année où la sentence avait été rendue, notamment en produisant un courrier de M.

[O] Défendeur: la société [Adresse 1] et autre Requête n°: 1600/21 Ordonnance: 90698 du 23 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Carrefour hypermarchés, ayant

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-23.540 Demandeur(s) : la société Carrefour proximité France Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-24.043 Demandeur(s) : la société Carrefour proximité France Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet

DUDIT CODE, ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL NE SE SERAIT PAS EXPLIQUEE SUR LES MOTIFS DES PREMIERS JUGES QUI AURAIENT RETENU QUE HERVO AVAIT ATTENDU TROP LONGTEMPS AVANT DE S'ENGAGER DANS LE CARREFOUR

écrit ; qu'elle peut être tacite et découler des fonctions du salarié qui conduit la procédure disciplinaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., épouse Y... a été engagée par la société Carrefour

des services, maison des syndicats, avenue Charlotte Corday à Caen (Calvados), en cassation d'un jugement rendu le 2 mai 1989 par le tribunal d'instance de Caen, au profit de la société anonyme Carrefour

marchandises internationales, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Carrefour hypermarchés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

Y... a formé un recours contre cette dernière décision ; que les sociétés Hyparlo france, Hyparlo et Carrefour ont déposé un mémoire devant la cour d'appel ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'AU CARREFOUR D'UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION ET D'UNE VOIE DEPARTEMENTALE SUR LAQUELLE S'EMBRANCHAIT, AU MEME ENDROIT, UN CHEMIN VICINAL

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DANS UNE VILLE, LE POLICIER MOTOCYCLISTE OTT, FRANCHISSANT UN CARREFOUR, EQUIPE DE FEUX TRICOLORES, FUT HEURTE PAR LE CYCLOMOTEUR

disposait la SAS ALTIS qui conteste appartenir au groupe CARREFOUR.

relevé que les locataires du logement voisin avaient dû être relogés par la bailleresse, à compter du 22 mai 2003, à la suite des nuisances sonores émanant du système de réfrigération de la société Carrefour

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Carrefour

administratif France et CSF (les sociétés Carrefour), la société ITM entreprises (la société ITM) a obtenu du président d'un tribunal de commerce, statuant sur requête, la désignation d'un huissier de

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 2 juillet 2012 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Carrefour