[W], de Me Ridoux, avocat de M. [K], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de Mme [O], ès qualités, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'Agence nationale pour la formation

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.

Fulchiron, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de M.

Fougères, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de M.

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Caisse d'épargne

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Biologistic,

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Réméry, avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Rémery, avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat

Ricour, conseiller, M. Y..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ricour, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Culaud moulures, de la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ricour, conseiller rapporteur, M.