01-43.471, Y 01-43.472, Z 01-43.473, A 01-43.474, B 01-43.475 et C 01-43.476 formés par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, pris en sa qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

A..., gendarme adjoint volontaire de la brigade de Niederbronn-les-Bains Reichshoffen (67), ont assuré le transfèrement judiciaire par la route de Hocine B... depuis la maison d'arrêt de Strasbourg-Elsau

jointes ; Attendu que le litige porte sur l'application des articles 990 D et suivants du code général des impôts ; que la Cour de justice des Communautés européennes a dit pour droit, dans l'arrêt Elisa

février 1864 précise encore que "Monsieur J... fils et Madame K... auront droit à la cour commune avec N... pour le service de leur bâtiment et jardin" ; que, par acte authentique du 8 octobre 1897, Elisa

aider sa femme dans sa carrière professionnelle ; qu'il est également établi que Mme Y... a connu des problèmes de santé, a subi une fausse couche, puis un accouchement difficile lors de la naissance d'Elisa

France, SA Fractales, SICAVConvertibles, SICAVOfima Oblig, SCI Hôtelière de Sainte-Maxime, SA Ofivalor, SA Sopilor, SA Ofima Réalisation, SICAVOfima Midcap, SICAVOfima Court Terme, SA Gestepargne, SARL Elide

deux ; au cours d'une de ses " expositions" Jean-Luc X... lui avait offert les bijoux ; elle pensait que Jean-Luc X... avait cessé son trafic, n'ayant plus connu d'exposition depuis un an et demi ; Eliane

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, association déclarée, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

A LIMITE A BON DROIT LA PORTEE A LA CONSTITUTION D'UN COMITE D'ENTREPRISE UNIQUE, PUISQUE L'INSTITUTION, A L'INTERIEUR DE CET ENSEMBLE, D'ETABLISSEMENTS DISTINCTS, DOTES DE LEURS COMITES PROPRES ET ELISANT

1° / l'AGS, dont le siège est 40 rue de Washington, 75008 Paris, 2° / l'UNEDIC, dont le siège est 80 rue de Reuilly, 75605 Paris cedex 12, association agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS élisant

Jean-Raoul B..., 4°/ Mlle Monique Z..., élisant tous domicile en l'étude Jocelyn, ... (1er), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

dans une instance l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], élisant

apos;opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [Adresse 2], élisant

les opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [Adresse 2], élisant

apos;opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [Adresse 2], élisant

Y... général des impôts de Paris, élisant tous domicile Hôtel des impôts, ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Hafiz, de nationalité algérienne, élisant domicile au Cabinet de M.

pourvoi n° K 97-44.350 formé par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, prise en sa qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 143-11-4 du Code du travail, élisant

est ..., 3 / l'Unedic, association déclarée, agissant poursuites et diligences de son président, en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 143-11-4 du Code du travail, élisant