connaître de l'établissement en cause dans les mois ayant précédé la vente, la Commission de sécurité a émis un avis favorable à l'exploitation après injonctions, lesquelles, limitées à la création d'un escalier

ont eu lieu sur le circuit d'Essay, dans l'Orne, qui comporte des parties en terre battue et d'autres recouvertes d'asphalte ; qu'au cours d'une épreuve, deux véhicules, sortant de la piste, ont escaladé

X... étant désigné en qualité de liquidateur, le trésorier principal de Mesnil-Esnard (le trésorier) a demandé, le 26 juin 1997, l'admission définitive d'une créance déclarée à titre provisionnel d'un

des époux Le X..., tout en relevant appel de ce jugement ; que, par arrêt du 16 mars 1995, la cour d'appel a condamné la société MRT à indemniser les époux Le X... au titre des désordres de toiture, escalier

Sur assignation du preneur, qui se plaignait d'une humidité affectant la cage d'escalier de l'immeuble donné à bail, un jugement du 5 mai 2011, confirmé par un arrêt du 11 février 2014, a condamné M. et

Se plaignant de désordres affectant les escaliers de secours extérieurs, les syndicats des copropriétaires de ces immeubles (les syndicats des copropriétaires) ont assigné en référé-expertise la société

société Thelem assurances, - à la société Décorations générales du bâtiment, assurée auprès de la SMABTP, pour le lot menuiseries extérieures, - à la société Atelier bois création Duval, pour le lot escalier

la cour d'appel ne pouvait fonder sa décision sur les déclarations de deux coprévenus en l'état des contradictions émaillant ces déclarations, s'agissant notamment des circonstances de la prétendue escapade

tous les deux avaient chuté au sol ; que l'enseignant, qui s'était relevé en premier, avait traîné la jeune fille qui refusait de se rendre au bureau de la vie scolaire, en lui faisant descendre les escaliers

et d'un escalier dans les locaux et que la réalisation de ces travaux avait été votée à l'unanimité, la cour d'appel a pu en déduire, sans inverser la charge de la preuve, que les bailleurs avaient donné

violation des articles 121-5, 311-1 et 311-4 du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour a pénalement condamné Romano D... du chef de tentative de vol à l'aide d'une escalade

société CMA CGM, qui a pris en charge les marchandises sous le couvert d'un connaissement du 8 juillet 2006, à bord du navire "Alger" ; que la cargaison a été transbordée lors d'une escale

Essaïd, - X... Laîd, - X... Zineb, - X... Baya, - X...

application de l'annexe VI de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, relative au transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale

de sécurité sociale afin d'obtenir la condamnation de Mme Carnelo X... au remboursement des arrérages de rente d'accident du travail versés, du 15 septembre 2001 au 14 février 2002, sur le compte de Rufino

huissier de justice, le 13 juin 2006, soit 24 jours après la chute de l'arbre ; que, ainsi que l'a souligné le premier juge, ce constat ne suffit pas à établir l'attaque de l'arbre par des « Ophoni rufipes

Gaston Ruffin Robert Madame YX... Blanche YB... Madame YX... Francette ZO... Monsieur YX... Franck T... Monsieur YX... YD... Théophile Monsieur YX... Hugues YZ...

régulièrement notifié à Ginvula X... alias Ginvula Y..., en date du 21 février 1997 et que la convocation en préfecture avait pour seule but d'organiser l'exécution de cet arrêté ; que contrôlé lors de l'escale