CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 491 résultats pour « Franck NORMAND »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

Donne défautc/M. X

61372107cd580146773f0614

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société normande de construction immobilière "SNCI", société anonyme

Source officielle

Page 33 sur 225

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372118cd580146773f0f24

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 8842.949 et 8843.104 formés par La caisse régionale d'assurance maladie de Normandie

Source officielle
CC

soc

613720d7cd580146773eed9d

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la COMPAGNIE FRANCAISE DE RAFFINAGE (CFR), Raffinerie de Normandie, dont le siège

Source officielle
CC

civ2

61372389cd5801467740b161

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Paulette Y..., veuve Z..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle
CC

civ3

613723d2cd5801467740e97a

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Normandie plage, société à responsabilité limitée, dont le

Source officielle
CC

civ2

6137229dcd580146773ff25d

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Constructions mécaniques de Normandie - CMN - dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372241cd580146773fb77d

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Les Coopérateurs de Normandie, société anonyme, dont le siège est à Bonsecours

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff24e

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Brigitte X..., demeurant ..., 2°/ M.

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd79a

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Revêtements de Normandie (Revnor), société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403bd3

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ravera Normandie Caoutchouc, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ3

613720c6cd580146773ee4d0

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Villacoublay (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1987 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit de la société Peintures Normandie, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01480

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

matérielle Mme MAZARS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1480 F-D Pourvoi n° Q 07-43. 557 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404c52

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société normande de transit et de consignation (SNTC), société anonyme, dont

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd3e2

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Groupe industriel normand (GIN), dont le siège

Source officielle
CC

comm

613724d3cd58014677418ad5

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 12 mai 2005

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee553

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'UNION LOCALE CGT DE CAEN ET DE L'AGGLOMERATION, ..., en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

soc

61372313cd5801467740518f

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Beaux Sites Normandie, société anonyme, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01769

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Y..., ès qualités, IL EST FAIT GRIEF à l'ordonnance attaquée de déclarer irrecevables en leurs demandes la société Eiffage Energie Thermie Normandie et M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88177

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

, la SCA Sade-Compagnie générale des exploitations de Normandie, la société Sade-Compagnie générale des exploitations du France, la SCA Sade-Compagnie générale des exploitations du Nord de la Régionale

Source officielle
CC

civ3

6137226fcd580146773fcf8c

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de copropriété Les Templiers, dont le siège social est ...

Source officielle