Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt n° 24 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 16 janvier 1997, qui a déclaré irrecevable son appel interjeté contre une ordonnance constatant

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 7 novembre 1996, qui a déclaré irrecevable son appel contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Roger, demeurant à Corbara (Corse), 2°) Monsieur Vincent X..., demeurant ... à l'Ile-Rousse (Corse), 3°) Monsieur Y... Antoine, 4°) Madame D... Renée épouse Y..., demeurant tous deux ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de M.

Varsano, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Jean-Jacques X... de son désistement partiel du pourvoi au profit de M.

Roger -X...

Jean, demeurant 28, Grand'Rue Saint-Michal à Lavaur (Tarn), 6°/ de M. O... Roger, demeurant ... (Tarn), 7°/ de M. B... Michel, demeurant ... (Tarn), 8°/ de M. E... Michel, demeurant ...

Jean-Louis X..., demeurant 57, grand place à Hazebrouck (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1988 par la cour d'appel de Douai (3ème chambre civile), au profit de la société Fiduciaire

Jean-Luc Y..., les conclusions de M.

Jean-Pierre X..., demeurant ... (Bas-Rhin), 2°) M. Antoine X..., demeurant ...

Jean-Marie X..., de Me Roger, avocat de M. Z... ès qualités, les conclusions de M. Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.

Roger X..., demeurant à Beausoleil (Alpes-Maritimes), ..., 6 / Z...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 18 juin 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour corruption de mineurs, viols et autres agressions sexuelles

Jean-Michel, contre le jugement du tribunal de police de NEUILLY-SUR-SEINE, en date du 21 octobre 1997, qui, pour arrêt ou stationnement gênant sur un emplacement réservé à l'arrêt ou au stationnement