Jean-Marie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 30 juin 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-MARITIME sous l'accusation de viol

violation des articles R. 228-1 et R. 230 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel formé par Jean

Jean-Marie, personne mise en examen, - Y...

, soit une lettre émanant de la société Jean X...

Jean-Claude, - X... Jean-Charles, - C...

Jean-Dominique, - la SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 3 novembre

Jean-François, - C... Marie-Jeanne épouse F..., - A...

après avoir menacé de violences physiques les deux dirigeants de cette société pour qu'ils retirent leur offre, a informé son avocat, Philippe D..., de son projet avec Joël C... et de ses démêlés avec Jean

X... recruté en qualité de directeur le 18 septembre 1995 ; qu'il semble à la lecture du document en date du 1er septembre 1995, détaillant l'ensemble des pouvoirs, objets de la délégation que Jean-Guy

X... recruté en qualité de directeur le 18 septembre 1995 ; qu'il semble à la lecture du document en date du 1er septembre 1995, détaillant l'ensemble des pouvoirs, objets de la délégation que Jean-Guy

X... recruté en qualité de directeur le 18 septembre 1995 ; qu'il semble à la lecture du document en date du 1er septembre 1995, détaillant l'ensemble des pouvoirs, objets de la délégation que Jean-Guy

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-24.346 Demandeur(s) : Mme [H] et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la société

ET DEMOISELLE JEANNINE X... ; MAIS ATTENDU QUE, SI LES OBSERVATIONS SUSVISEES ONT ETE PRESENTEES AU NOM DE LA DAME ET DES DEMOISELLES X..., ELLES NE CONTENAIENT AUCUNE PRECISION SUR L'ETAT CIVIL DES

Jeannine, Z... Serge, Z...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine X... née Y..., demeurant ..., à Monce-enBelin (Sarthe), en cassation d'un jugement rendu

pour reprise doit indiquer les nom et prénom du bénéficiaire ou des bénéficiaires devant exploiter conjointement le bien loué ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 28 avril 1988), que Mmes Jeannine

celles-ci se désistent du pourvoi par elles formé le 3 juillet 2002 contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2002, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Jacques

Jeanine demeurant ... (Bouches du Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1988 par la cour d'appel d'Aix en Provence, au profit de Madame Y... Rosy demeurant ...

Jeannine, Marie, épouse D..., demeurant 90, rue du président Wilson à Périgueux (Dordogne), en qualité de co-héritières de Mme Z...