Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la Société d'exploitation et de distribution d'énergie parisienne, de Me Soltner, avocat du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Faits et procédure 1.

Mornet, conseiller, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

Mornet, conseiller, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

Faits et procédure 1.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 18 novembre 1996), que la société Moulin Maret

Monsieur Roger H..., demeurant à Bouesse (Indre) "Millaboeuf" ; 14°) Monsieur B..., demeurant Le Poinconnet (Indre) Velles, rue Neuve ; 15°) Madame M..., demeurant à Neuvy Saint-Sépulchre (Indre) Maillet

Il a saisi une juridiction de sécurité sociale pour faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur. Sur le moyen Enoncé du moyen 2.

attaqué (Montpellier, 23 mars 2010), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 23 juin 2009, pourvoi n° K 08-18.602), que la société Banque de Neuflize Schlumberger Mallet

[V] fait le même grief à l'arrêt, alors « que ne commet pas de faute le client qui demande à récupérer temporairement sa voiture après une réparation provisoire, dans l'attente de la réparation définitive

de faits démontrant une concertation fautive au sein des instances de l'ordre, sur des fautes du bâtonnier antérieures à l'ouverture de la procédure disciplinaire et sur des fautes du rapporteur de l'enquête

d'avoir commis Me [I], notaire associé, en qualité d'administrateur aux fins de la remplacer dans ses fonctions ; 1°) ALORS QUE le sursis à statuer sur l'action disciplinaire s'impose lorsque les faits

ne constituait qu'une faute grave et de l'avoir débouté en conséquence de sa demande alors que, selon le moyen, de première part, il avait fait valoir dans ses conclusions que le salarié était dépositaire

Poulet-Odent, avocat de la société Cidre Le Brun, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société 3 A (Alliance agro alimentaire), dont le siège social est ... et ayant un siège : 15220 Saint-Mamet

Malek X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1996 par le tribunal d'instance de Roanne, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

Faits et procédure 1. Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Colmar, 8 novembre 2023), M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Douai, 3 juin 2021), M.