et 16 mars 1994 ; que, gérant de la SCI Bourda (SCI), créée en 1991 avec un capital de 10 000 francs, dont il détenait la quasi-totalité, il a signé un compromis de vente le 17 janvier 1994, pour un million

Y..., soit 82 deux millionnièmes pour chacun d'eux ; Attendu que M.

l'obtention d'une dérogation permettant de transporter jusqu'à 30 passagers et ce dans le délai d'un an, faute de quoi les vendeurs s'obligeaient solidairement à payer à l'acquéreur une somme de 6 millions

, M. et Mme [T] ont adressé à Mme [N], veuve [I] (Mme [I]), une offre d'achat du bien immobilier situé à [Localité 7], dépendant de la succession de [R] [I] qui le lui avait légué, au prix de deux millions

A... à des dommages-intérêts en réparation de divers chefs de préjudice ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient l'existence d'un préjudice, qu'il évalue à un million de francs,

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de maintien sous contrôle judiciaire de Patrick X... avec fourniture d'un cautionnement de 7 millions

la cour d'appel a, d'une part, considéré qu'à la date du 26 mai 2010, l'acheteur et le vendeur avaient convenu de se rencontrer afin de reprendre la négociation sur la base d'un prix supérieur à 40 millions

duquel le joueur devenu "champion du monde", s'est engagé à faire bénéficier l'AJA Football de certains droits attachés à sa personne, son image et sa notoriété, en contrepartie d'un honoraire de deux millions

quant au montant du cautionnement de 300 000 francs qui lui a été demandé, celui-ci est en rapport avec les sommes introduites par Van Taï X... dans le circuit de blanchiment, qui s'élèvent à plus d'un million

. ; " aux motifs que, sous la qualification d'abus de confiance, le plaignant a, en premier lieu, fait état du détournement d'une somme de 17 millions de francs par le Crédit Agricole de Madrid ; qu'aucun

d'intention coupable ; que sur deux ans au moins X... a emporté du matériel de grande valeur, selon la partie civile (qui réclame pour le Berliet et la flèche d'élévateur une somme supérieure à 6 millions

A..., le 16 décembre 1992 ; que la preuve n'est pas rapportée, d'une part, de l'existence de deux coffrets à bijoux supplémentaires et de leur contenu d'une valeur de 1,5 million de francs et, d'autre

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, sur le fondement de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985, à payer deux millions de francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le dirigeant d'une

, un "plan financier" intégré au plan social contenant les prévisions financières propres à l'agence pour l'exercice 1993, le bilan de cet exercice qui faisait apparaître un résultat négatif de 68 millions

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 janvier 1991) de ne lui avoir alloué, pour un marché de 47 millions

X..., syndic, et de l'avoir condamné solidairement avec la société Réalisations France industrie (la société RFI), administrateur, au paiement d'une provision de quinze millions de francs à valoir sur

l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant à faire condamner la Clinique Jeanne d'X... à lui payer la somme de 6 951 500 francs en réparation du préjudice matériel qu'elle aurait subi, outre 10 millions

X... en sa qualité de directeur d'établissement a présenté une situation de trésorerie erronée de plus d'un million de francs, prévoyant une dégradation rapide de cette situation et préconisant la mobilisation

qualification professionnelle versés aux débats, et, d'autre part, qu'un seul chantier sur cinq concernait des surfaces métallurgiques, ce qui représentait un chiffre d'affaires de 500 000 francs contre 17 millions

accepté les conditions, prix et charges précisés par ce mandat; qu'elle a relevé que l'offre d'achat, notifiée le 28 février 1991, était conforme aux stipulations relatives au prix d'acquisition de neuf millions