Claudius A..., demeurant Le Monteil à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire), 8 / M.

donc de considérer que la somme ainsi déclarée par le Trésor public correspond aux sommes brutes ; que la victime aurait dû percevoir, selon les deux tableaux émanant des académies de Grenoble et de Montpellier

Victoria films que s'il était établi qu'à la date de la conclusion du contrat cette société pouvait normalement prévoir l'événement qui a mis fin de façon irrésistible à ce contrat, à savoir la maladie mortelle

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 13 octobre 2005, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des mineurs de la SEINE-MARITIME sous l'accusation de violences mortelles

Thomas Y..., demeurant chez Mme Sandrine X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'AGS (CGEA Toulouse

Jean-Michel X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Mercedes-Benz France

Jean-Luc X..., demeurant Mas Saint-Pierre, route de Balaruc, 34110 Frontignan, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1999 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale de prévoyance assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1998 par la cour d'appel de Montpellier

en qualité de tractoriste et d'ouvrier agricole par la SCEA Château Cazal Viel, ont été licenciés le 17 juillet 1997 pour faute grave ; Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués (Montpellier

l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 a fait citer les époux Y... civilement responsables de leur fils, leur assureur, ainsi que le Fonds de garantie ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt (Montpellier

avait déclaré le licenciement abusif, après avoir relevé, dans ses motifs, que ce jugement devait être reformé en ce qu'il avait prononcé la nullité du licenciement, l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier

Villeneuve Loubet (Alpes-Maritimes), agissant en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel de Montpellier

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit de M. Jean Y..., demeurant ...

entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé les pourvois n° Y 19-13.736 et Z 19-13.737 contre deux arrêts rendus le 28 novembre 2018 par la cour d'appel de Montpellier

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale A), au profit : 1°) de la société anonyme Mutuelle des motards GIE-SIC, dont le siège

Paolo contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1988, qui l'a condamné, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et délit douanier

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1996 par la cour d'appel de Montpellier

Joël X..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section C), au profit de Mme Josette Y..., demeurant