ces jours là et en incluant les repos compensateurs non pris ; que la SARL PRODECO argue que la CCN du négoce de l'ameublement s'est, de droit, substituée le 25 juillet 2002, à la CCN de l'ameublement

pour le stationnement de son navire Thérèse, en paiement d'une somme correspondant à la redevance d'équipement de port de plaisance due au titre de l'année 2012 diminuée du montant du trop-perçu par la CCI

; que les appelants ne sauraient par ailleurs utilement critiquer les discussions qui ont porté sur le PSE, alors que les procès-verbaux des réunions du CCE et du COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT DE LA SOCIÉTÉ

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 mars 2009), que la Chambre de commerce et d'Industrie de Montpellier (la CCI

PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ, Me SPINOSI, avocat du demandeur ayant eu la parole

, domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige les opposant à la société Cuir Corrugated Machinery (CCM

Dominique CC..., domicilié [...]                               , 30°/ à Mme Marie DD..., domiciliée [...]                    , 31°/ à Mme Sylvie EE..., domiciliée [...]                              ,

reproduit en annexe : Attendu que, par acte authentique du 16 août 1990, la société Financière de banque et d'union meunière, aux droits de laquelle vient la Compagnie commerciale de location (la CCL

J] [I], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 24-19.239 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CCF

social est à Saint-Nicolas-de-Redon (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit du Crédit Commercial de France (CCF

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CCM SULZER, dont le siège est à Mantes-La-Jolie (Yvelines), ..., en cassation d'un

débats et au délibéré ; Sur le deuxième moyen, pris de la violation des articles L. 140-1 et suivants du Code du travail : Attendu que M. de X..., qui a été engagé le 2 juillet 1982 par la société CCB

de Paris et comprendrait trois arbitres, chacune des parties désignant un arbitre et le troisième arbitre devant être désigné, à défaut d'accord entre les parties, par la CCI de Paris ; que l'arrêt attaqué

de la liquidation de la société civile immobilière (SCI) Arc-en-ciel, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre), au profit du Crédit commercial de France (CCF

; 3°/ que, tout comme le CCCP et notamment son article 12, les normes AFNOR P 03 001 et P 03 011 constituaient des stipulations contractuelles qui s'imposaient aux parties, qu'aucune de ces dispositions

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que les parcelles en cause se trouvaient

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que la parcelle en cause se trouvait à

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que la parcelle en cause se trouvait à

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que la parcelle en cause se trouvait à

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que les deux parcelles en cause se trouvaient