cabinet Cae ; que l'ensemble de ces éléments démontre que le cabinet Cae était bien le mandataire de la société et habilité à la représenter durant les opérations de la procédure fiscale ; que, par la participation

JURIDIQUE, le 13 juillet 2010 ; la société TDA a accepté de se prêter à cette expertise et ne peut en conséquence en dénier le caractère contradictoire ; quant au constructeur, il a été invité à participer

Z... et B... et à la société Genauto, aux droits de laquelle vient la société Genimex (les cessionnaires), la totalité des actions composant le capital de la société Compagnie de participation et de gestion

Je vous saurais gré de me le retourner dûment signé dans les meilleurs délais, afin de me permettre d'en assurer la transmission à notre autorité de tutelle.

l'exercice au titre duquel elle souhaite être soumise au régime des SIIC, Immobilière Frey pourra opter avec effet rétroactif au 1er juillet 2008¿ » ; qu'en considérant néanmoins que la société Frey était dûment

cotisations ; qu'en 1996, lors de la mise en oeuvre d'un plan social, la société Turbomeca a décidé de supprimer le capital décès qu'elle versait aux conjoints ou aux ayants droit des salariés et sa participation

alinéa 3, du code de procédure pénale et qui procède du pouvoir général attribué à la chambre de l'instruction , juridiction d'instruction du second degré, ne saurait interdire à ce magistrat de participer

leur compétence, du pouvoir et des moyens dont ils disposaient ; qu'Yves X... et Pierre-François B..., fonctionnaires de l'Etat mis à la disposition des "Voies navigables de France", n'ont pas participé

trois ans avant celle-ci ; que ses seules "craintes" sont à cet égard insuffisantes ; que sa demande de production de relevés bancaires sur 14 années de vie commune doit reposer sur un motif légitime dûment

L.es décisions de refus sont dûment motivées et susceptibles de recours dans les conditions de droit commun devant le tribunal des affaires de sécurité sociale compétent.

de licenciement rappelle ainsi les griefs, à savoir « depuis le 1er août 2012, vous ne respectez pas vos plannings tout en ne justifiant pas vos absences, vous ne vous êtes pas présenté, alors que dûment

ou seule intervention devant le tribunal" ou la cour d'appel, 63 ¿ en cas de règlement amiable, 95 ¿ pour la représentation de la caisse en référé ou devant le juge de la mise en état, 63 ¿ pour participation

leur demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'en l'espèce, les demandeurs considèrent que la société [1] a commis une faute inexcusable qui a participé

décembre 2005 et dont les signatures des mandants ont été légalisées par la mairie du lieu de leur résidence les 28 et 29 décembre 2005, ne concerne pas l'engagement de caution hypothécaire mais la participation

maladie – un dossier disciplinaire important (…) Depuis 1997 a été muté ... 74013 Paris sans aucun problème » ; que Monsieur X... n'établit pas en quoi ces déclarations sont erronées et auraient pu participer

. ; que ce contrat, dûment paraphé et signé par Madame Y..., conclu pour une durée déterminée prenant fin à la date de la première reddition de comptes puis renouvelable tous les trois mois par tacite

préparation, chaque année, de cinq à six spectacles avec un minimum de trois par an ; que contrairement à ce qu'elle soutient, elle n'occupait pas un emploi permanent de costumière habilleuse, sa participation

documents et supports d'informations illustrant la fraude présumée sont susceptibles de se trouver » ; que ces lieux ont été précisément identifiés ; que le premier juge a également désigné pour participer

appelé l'attention des parties sur les effets de la clause de non-concurrence et pour ne pas leur avoir proposé la suppression ou une modification de cette stipulation, sans rechercher si les parties, dûment

son absence ; "alors que, d'une part, les parties ne peuvent être entendues, interro gées ou confrontées, à moins qu'elles n'y renoncent expressément, qu'en présence de leurs avocats ou ces derniers dûment